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LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Présentation
Contexte de la loi : La loi est issue d'une proposition de loi sénatoriale de juillet 2024, à la suite d'un rapport sur l'impact du narcotrafic. Le Conseil Constitutionnel a censuré partiellement le texte en juin 2025. Création du "dossier-coffre" (art. 40) : Entré...
Les interpénétrations possibles entre le Data Act et le RGPD
L’Union européenne a entrepris, depuis plus d’une décennie, de construire un espace numérique où la circulation des données se concilie avec la protection des droits fondamentaux. Deux instruments majeurs incarnent cette ambition : le Règlement général sur la...
La diffamation en droit français : comprendre, anticiper, se défendre
Qu’est-ce que la diffamation en droit français ? La diffamation est définie par l’article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme "toute allégation ou imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération...