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La diffamation en droit français : comprendre, anticiper, se défendre
Qu’est-ce que la diffamation en droit français ? La diffamation est définie par l’article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme "toute allégation ou imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération...
La peine de bannissement numérique prévue à l’article 16 de la loi SREN et son application aux délits de diffamation aggravée
La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, dite "loi SREN" (visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique), a instauré plusieurs mesures importantes destinées à renforcer la responsabilisation des usagers sur internet et à lutter plus efficacement contre les abus dans...
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