Le délit d’entrave à l’expression artistique : cadre juridique, portée normative et articulations contemporaines
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Vers un nouveau droit d’auteur à l’ère des modèles d’IA : portée systémique de la décision GEMA c/ OpenAI (LG München I, 11 novembre 2025)
Le jugement rendu le 11 novembre 2025 par la 42ᵉ chambre civile du Tribunal régional de Munich,...
Affaire « Rosé Garcia » : une publicité pour l’alcool examinée par le tribunal
Réf. : TJ Paris, 31e ch., 4 avril 2025, ANPAA c/ José G. et a. L’affaire concerne la...