Cabinet Pierre de Roquefeuil, Avocat, Paris
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Atteintes et Agressions sexuelles, notions de base et répression

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Années 1970, ...Années 2010 post #metoo et #Weinstein (2017), la "libéralisation des moeurs"...

Saisie douanière en magasin pour suspicion de contrefaçon : Quels recours ?

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Oct 21, 2024 | Droit des marques, Publicité illicite, Atteintes à la concurrence, Régulation des jeux et du e-commerce, Consommation

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Comment récupérer les scellés et autres actifs sous main de justice, notamment les sommes, en procédure pénale française ?

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