• Mentions légales
Cabinet Pierre de Roquefeuil, Avocat, Paris
  • Cabinet d’avocat basé à Paris pour vos intérêts français et internationaux
    • Défense pénale et d’affaires
    • Droit de la communication et du numérique
    • Engineering et Licensing, Industries, Technologies, Contrats internationaux
  • – L’avocat fondateur –
  • Actualité
Sélectionner une page

La plainte adressée au procureur de la République et ses suites

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Mai 31, 2024 | Défense pénale et d'affaires

Lorsqu'une plainte est adressée au procureur de la République en France, directement ou via les...

Droit des brevets en Europe : État des lieux

Droit des brevets en Europe : État des lieux

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Mai 29, 2024 | Engineering et Licensing, Industries, Technologies, Contrats internationaux

1. Cadre général Le droit des brevets en Europe est une combinaison complexe de législations...

Originalité d’une bague

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Mai 17, 2024 | Droit du numérique, Droit de la communication

Extraits de l'arrêt concernant la protection des droits d'auteur et des dessins et modèles dans le...

« Entrées précédentes
Entrées suivantes »





