• Mentions légales
Cabinet Pierre de Roquefeuil, Avocat, Paris
  • Cabinet d’avocat basé à Paris pour vos intérêts français et internationaux
    • Défense pénale et d’affaires
    • Droit de la communication et du numérique
    • Engineering et Licensing, Industries, Technologies, Contrats internationaux
  • – L’avocat fondateur –
  • Actualité
Sélectionner une page
Utilisation illicite de données personnelles : quelle indemnité ?

Utilisation illicite de données personnelles : quelle indemnité ?

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Fév 6, 2024 | Droit du numérique, Droit de la communication

 L'action verticale de l'autorité administrative : le rôle de la CNIL (Commission Nationale...

Brevet d’invention du salarié : textes applicables

Brevet d’invention du salarié : textes applicables

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Fév 3, 2024 | Engineering et Licensing, Industries, Technologies, Contrats internationaux

Brevet : invention de salarié : le rôle de l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, les textes applicables, la procédure de déclaration d’invention

Droit des brevets : l’avantage d’aller devant la juridiction unifiée du brevet.

Droit des brevets : l’avantage d’aller devant la juridiction unifiée du brevet.

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Fév 2, 2024 | Engineering et Licensing, Industries, Technologies, Contrats internationaux

"Protégez votre innovation : optez pour la juridiction unifiée du brevet !” Introduction Le droit...

« Entrées précédentes
Entrées suivantes »





