• Mentions légales
Cabinet Pierre de Roquefeuil, Avocat, Paris
  • – L’avocat fondateur –
  • Cabinet d’avocat basé à Paris pour vos intérêts français et internationaux
    • – Propriété intellectuelle
    • – Droit de l’internet, de la presse et des médias
    • – Questions pénales
  • Actualité
Sélectionner une page
Droit des brevets : Peut-on breveter un logiciel ?

Droit des brevets : Peut-on breveter un logiciel ?

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Fév 2, 2024 | Droit des brevets d'invention

Brevet : invention de salarié : le rôle de l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, les textes applicables, la procédure de déclaration d’invention

Transfert de données sur un cloud étranger : la décision Doctolib

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Fév 2, 2024 | Responsabilités informatiques et données personnelles

Maj du 2 février 2024 : la CNIL autorise l'hébergement du cloud de santé par Microsoft Mise à jour...

Comment protéger la forme d’un nouveau produit ?

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Fév 2, 2024 | Propriété industrielle

  Lorsqu’une entreprise envisage le lancement d’un nouveau produit, se pose souvent la...

« Entrées précédentes
Entrées suivantes »



