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Affaire « Rosé Garcia » : une publicité pour l’alcool examinée par le tribunal

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Réf. : TJ Paris, 31e ch., 4 avril 2025, ANPAA c/ José G. et a. L’affaire concerne la...

Tour d’horizon juridique : NIS 2, DORA, Cyber Resilience Act (CRA)

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1) Panorama général : où se situent NIS 2, DORA et le CRA dans l’« édifice » cyber de l’UE L’Union...

LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Présentation

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