• Mentions légales
Cabinet Pierre de Roquefeuil, Avocat, Paris
  • Cabinet d’avocat basé à Paris pour vos intérêts français et internationaux
    • Défense pénale et d’affaires
    • Droit de la communication et du numérique
    • Engineering et Licensing, Industries, Technologies, Contrats internationaux
  • – L’avocat fondateur –
  • Actualité
Sélectionner une page
Dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée dans un contexte d’agression sexuelle

Dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée dans un contexte d’agression sexuelle

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Mar 10, 2023 | Droit du numérique, Droit de la communication

Que prévoit la loi en cas d’atteinte à la vie privée et d’agression sexuelle ? L’article 39...

Horodatez vos travaux sur la blockchain

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Mar 8, 2023 | Droit du numérique, Droit de la communication

Le dépôt Blockchain permet de certifier que tel contenu a été déposé à telle date. En cas de...

Contrats internationaux

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Fév 21, 2023 | Engineering et Licensing, Industries, Technologies, Contrats internationaux

Faites-vous accompagner par un avocat à Paris expérimenté en contrats internationaux. Le cabinet...

« Entrées précédentes
Entrées suivantes »





