Question 1

Accompagnez-vous les entreprises pour le retrait de contenus en ligne et les risques numériques ?

Accepted Answer

Oui. Le cabinet accompagne les entreprises pour la protection des contenus en ligne : stratégie de retrait, analyse des responsabilités, conformité au droit de la communication et enjeux de réputation.

Question 2

Intervenez-vous en matière de saisies et confiscations de cryptomonnaies ?

Accepted Answer

Oui. Le cabinet intervient en défense des personnes dont les cryptomonnaies ou actifs numériques ont été saisis dans le cadre d'une procédure pénale : contestation de la saisie, demande de mainlevée, restitution des fonds devant l'AGRASC, et stratégie de défense face aux qualifications pénales (blanchiment, fraude, escroquerie). Le cabinet accompagne également les victimes et créanciers souhaitant obtenir le blocage ou la saisie de cryptoactifs détenus sur une plateforme d'échange.

Question 3

Proposez-vous des prestations d'évaluation et de structuration des actifs immatériels (logiciels, bases de données, marques, savoir-faire) ?

Accepted Answer

Oui. Le cabinet identifie, qualifie juridiquement et aide à valoriser les actifs immatériels, notamment lors de levées de fonds, cessions, restructurations, contentieux ou situations de crise.

Question 4

Intervenez-vous en défense pénale numérique et dans les dossiers cyber ?

Accepted Answer

Oui. Le cabinet intervient dès l'enquête (auditions, perquisitions informatiques, saisies), analyse la régularité des opérations techniques, accompagne les expertises et construit la stratégie de défense des dirigeants et des personnes morales.

Question 5

Do you assist international clients with digital risks, cryptocurrency seizures and cyber/criminal matters?

Accepted Answer

Yes. The firm assists clients in matters involving digital risks, online content protection, cryptocurrency and digital asset seizures in criminal proceedings (including challenging seizures, asset recovery and AGRASC procedures), and cyber/criminal defense, including cross-border situations.

L’injure, la haine en ligne : que faire ?

La nouvelle procédure d’injonction de payer

L’arrêt Crim. 5 oct.2021 – 20-85.985 et la réforme 2022 de la LCEN – un point sur les responsabilités des acteurs de l’internet et des médias, L’article 93-2 de la loi Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle