• Mentions légales
Cabinet Pierre de Roquefeuil, Avocat, Paris
  • – L’avocat fondateur –
  • Cabinet d’avocat basé à Paris pour vos intérêts français et internationaux
    • – Propriété intellectuelle
    • – Droit de l’internet, de la presse et des médias
    • – Questions pénales
  • Actualité
Sélectionner une page

Infractions en matière de concurrence déloyale en ligne : pratiques abusives, contentieux et régulation par le Digital Markets Act

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Juin 8, 2025 | Droit des marques, Publicité illicite, Concurrence déloyale

À l’ère des plateformes numériques dominantes, la concurrence déloyale ne se limite plus aux...

Les infractions liées à la pornographie en ligne : répression pénale, régulation numérique et stratégies de contentieux

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Juin 8, 2025 | Droit de l'internet, de la presse et des médias

La diffusion de contenus à caractère sexuel par voie numérique constitue une réalité massive et...

Les infractions en matière de publicité : encadrement pénal, pratiques numériques et sanctions

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Juin 8, 2025 | Droit des marques, Publicité illicite, Concurrence déloyale

La publicité constitue une composante majeure de la stratégie commerciale des entreprises, mais...

« Entrées précédentes
Entrées suivantes »



