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Infractions en matière de concurrence déloyale en ligne : pratiques abusives, contentieux et régulation par le Digital Markets Act

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Juin 8, 2025 | Droit des marques, Publicité illicite, Atteintes à la concurrence, Régulation des jeux et du e-commerce, Consommation

À l’ère des plateformes numériques dominantes, la concurrence déloyale ne se limite plus aux...

Les infractions liées à la pornographie en ligne : répression pénale, régulation numérique et stratégies de contentieux

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Juin 8, 2025 | Droit de l'internet, de la presse et des médias

La diffusion de contenus à caractère sexuel par voie numérique constitue une réalité massive et...

Les infractions en matière de publicité : encadrement pénal, pratiques numériques et sanctions

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Juin 8, 2025 | Droit des marques, Publicité illicite, Atteintes à la concurrence, Régulation des jeux et du e-commerce, Consommation

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