• Mentions légales
Cabinet Pierre de Roquefeuil, Avocat, Paris
  • Cabinet d’avocat basé à Paris pour vos intérêts français et internationaux
    • Défense pénale et d’affaires
    • Droit de la communication et du numérique
    • Engineering et Licensing, Industries, Technologies, Contrats internationaux
  • – L’avocat fondateur –
Sélectionner une page

La responsabilité des marketplaces et le droit des marques

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Sep 15, 2021 | Droit du numérique, Droit de la communication

Le fait de faire de la publicité et d’offrir des produits qui portent un signe identique ou...

Le droit de rétractation

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Sep 9, 2021 | Droit du numérique, Droit de la communication

  De quoi s'agit-il, Quelle est la durée pendant laquelle il peut être exercé ? Le droit de...

Peut-on faire juger en France son fournisseur étranger ?

Peut-on faire juger en France son fournisseur étranger ?

par Cabinet d'avocat Pierre de Roquefeuil, Paris, France | Sep 9, 2021 | Droit du numérique, Droit de la communication

  Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 31 mai 2021 n°11-19-007483 illustre les...

« Entrées précédentes
Entrées suivantes »





