Réf. : TJ Paris, 31e ch., 4 avril 2025, ANPAA c/ José G. et a.

Une publicité pour l’alcool au cœur du litige

L’affaire trouve son origine dans la commercialisation du vin rosé « Rosé Garcia », dont la communication a été perçue comme une publicité pour l’alcool fondée sur l’image de l’acteur José Garcia. Addictions France, après une tentative amiable restée sans suite, saisit le tribunal afin de faire cesser certaines pratiques de promotion diffusées sur des sites de vente et des plateformes en ligne.

Une communication présentée comme conviviale

Les vidéos montraient José Garcia distribuant du vin ou plaisantant lors d’un trajet en triporteur. Ces scènes, associant humour, convivialité et consommation, s’inscrivent dans un registre assimilable à une publicité pour l’alcool, où la notoriété de l’acteur joue un rôle central. À l’audience, les prévenus évoquent la méconnaissance du cadre légal ou le contexte post-COVID pour expliquer ces choix.

Appréciation judiciaire de la promotion

Dans TJ Paris, 31e ch., 4 avril 2025, le tribunal :

  • sanctionne les vidéos en raison de leur caractère promotionnel ;
  • relève un défaut de mentions sanitaires, pourtant obligatoires dans toute publicité pour l’alcool ;
  • retient la responsabilité des sociétés, de leurs dirigeants, des éditeurs de contenus et de José Garcia.

Les amendes prononcées vont de 2 000 € à 20 000 €, accompagnées de dommages-intérêts pour Addictions France.

Le conditionnement, un point de divergence

Le tribunal juge que le conditionnement (« Rosé Garcia », visage de l’acteur) n’est pas, en lui-même, une publicité pour l’alcool. Cette position tranche avec plusieurs décisions antérieures, notamment dans les dossiers « Levrette » ou « Pompette Bicyclette ».

Un enjeu plus large de santé publique

Addictions France souligne une évolution préoccupante : l’augmentation des « co-créations » entre artistes et marques d’alcool, qui peuvent brouiller la perception du message et banaliser les risques. Ce phénomène est apparu dans d’autres affaires récentes impliquant des personnalités publiques.

Voie de recours

L’association a interjeté appel.