Spécialisations agréées par le Conseil National des Barreaux Français
Droit du Numérique et des Communications
Propriété intellectuelle
Spécialisations Agréées CNB
Défense pénale et d’affaires
En combinant son expertise approfondie des procédures pénales avec une connaissance pointue du monde des affaires, le cabinet met à la disposition de ses clients une expertise rigoureuse et efficace en matière d’assistance à la conformité et au contentieux, en particulier en ce qui concerne les risques technologiques et informatiques, les risques infractionnels induits par les usages numériques.
Les diverses spécialités auxquelles fait appel le cabinet permettent une approche globale des enjeux économiques et financiers inhérents aux dossiers de nos clients. Cette transversalité des compétences garantit une compréhension parfaite des enjeux et permet d’élaborer une stratégie de défense sur mesure, adaptée aux besoins spécifiques de chaque client.
Notre champ d’action couvre le traitement du risque civil, contractuel et pénal, la gestion des contentieux et la réalisation d’investigations internes.
Le cabinet intervient également devant les autorités de régulation comme la CNIL, l’ANJ, l’ANSSI, l’ARCOM, la DGCCRF et l’Administration des douanes, et la multitude des autorités, comités et administrations dédiées.
Le cabinet conseille aussi les entreprises et leurs dirigeants sur la prévention du risque pénal et intervient sur les problématiques de conformité.
Dès qu’un risque pénal apparaît, le cabinet est présent pour assister ses clients durant la phase précontentieuse des procédures.
Le cabinet accompagne ses clients en droit pénal des affaires, avec une attention particulière pour les dossiers liés aux technologies, aux médias, au numérique et à la propriété intellectuelle.
Le cabinet traite notamment les dossiers relatifs aux infractions suivantes :
– Infractions aux régulations de l’internet et de l’informatique (données personnelles, sécurité informatique, règlementations sectorielles, sansté, e-commerce, concurrence, intelligence artificielle, NFT, cryptos, blockchain…) ;
– Les délits de contrefaçon (propriété intellectuelle) ;
– Les délits de presse ; les retraits de contenus en ligne font appel à des connaissances approfondies de l’internet et du numérique ;
– Les actes de cybercriminalité (assistance à la gestion de crise, atteintes au système de traitement automatisé de données, usurpation d’identité en ligne, violation du secret des correspondances…) ;
– Les infractions économiques (abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance) ;
– Les infractions à la réglementation sur les jeux d’argent et de hasard en ligne ;
Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure pénale : du dépôt de plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice.