Contrats commerciaux, de vente B to B internationales de marchandises, litiges des réseaux de distribution

Litiges de la consommation, Conformité du e-commerce et du web 3.0

Contrats industriels et technologiques

Le cabinet vous assiste dans vos négociations, en particulier en ce qui concerne les aspects généraux du contrat, les clauses loi applicable et juridiction compétente, résiliation, confidentialité, responsabilité et assurance, étendue de l’obligation, la revue des incohérences et risques contentieux ou de réinterprétation, au regard du droit international, de l’Union Européenne, des usages professionnels, du droit continental (tradition du droit romain) ou de la common law.

Il vous assiste dans le contentieux lié à vos contrats devant les juridictions internationales et nationales, ou devant les chambres d’arbitrage.

Les accords viennent organiser les partenariats et sécuriser les phases de pourparlers, de recherche et développement, de production, d’approvisionnement, de licence et d’exploitation, les circuits commerciaux.

Ils reflètent les options de développement retenues par l’entreprise et tentent d’équilibrer les points faibles propres à telle solution d’externalisation ou d’internalisation, de cession, de licence exclusive ou non.

Ils respectent les contraintes de concurrence et adaptent les conditions de responsabilité des partenaires.

 La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, est le principe. Les droits intellectuels, qui sont autant de monopoles dérogatoires à cette liberté, sont accordés avec plus ou moins de parcimonie par la loi, selon la nature des droits.

L’élaboration du contrat fait appel à plusieurs disciplines juridiques, notamment le droit des obligations, de la propriété intellectuelle, le droit international privé, le droit de l’arbitrage, le droit de la concurrence,le droit des assurances, ainsi qu’aux usages professionnels de tel ou tel secteur d’activité.

 Les contrats informatiques font appel au droit d’auteur appliqué au logiciel, sorte de compromis entre le droit d’auteur et le droit industriel.

Les contrats de production, de consultants, les contrats d’agence de communication, intègrent de nombreux aspects du droit d’auteur.

Les contrats commerciaux organisent l’accès au marché, et font appel, dans les secteurs technologiques, aux règles du droit de la concurrence, de la distribution, des marques (licences de marques).

 Les contrats d’organisation viennent structurer les partenariats sous leurs diverses formes que ce soit en aval vers le client, ou en amont, vers le fournisseur : contrats de groupement, de sous-traitance, de société, d’exclusivité, de confidentialité, contrats-cadre de vente ou de prestations.

Une gestion dynamique de la propriété intellectuelle, organisée en centre de profit, implique des contrats de licence externes (licensing out) et internes (licensing in), que ce soit au sein du groupe ou à l’extérieur.