Contrats internationaux
Le cabinet Roquefeuil vous accompagne dans la rédaction de vos contrats internationaux et vous assiste dans la négociation en cas de litige, et devant les chambres internationales ou d’arbitrage
Le cabinet vous assiste dans vos négociations, en particulier en ce qui concerne les aspects généraux du contrat, les clauses loi applicable et juridiction compétente, résiliation, confidentialité, responsabilité et assurance, étendue de l’obligation, la revue des incohérences et risques contentieux ou de réinterprétation, au regard du droit international, de l’Union Européenne, des usages professionnels, du droit continental (tradition du droit romain) ou de la common law.
Il vous assiste dans le contentieux lié à vos contrats devant les juridictions internationales et nationales, ou devant les chambres d’arbitrage.
Les accords viennent organiser les partenariats et sécuriser les phases de pourparlers, de recherche et développement, de production, d’approvisionnement, de licence et d’exploitation, les circuits commerciaux.
Ils reflètent les options de développement retenues par l’entreprise et tentent d’équilibrer les points faibles propres à telle solution d’externalisation ou d’internalisation, de cession, de licence exclusive ou non.
Ils respectent les contraintes de concurrence et adaptent les conditions de responsabilité des partenaires.
La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, est le principe. Les droits intellectuels, qui sont autant de monopoles dérogatoires à cette liberté, sont accordés avec plus ou moins de parcimonie par la loi, selon la nature des droits.
L’élaboration du contrat fait appel à plusieurs disciplines juridiques, notamment le droit des obligations, de la propriété intellectuelle, le droit international privé, le droit de l’arbitrage, le droit de la concurrence,le droit des assurances, ainsi qu’aux usages professionnels de tel ou tel secteur d’activité.
Les contrats informatiques font appel au droit d’auteur appliqué au logiciel, sorte de compromis entre le droit d’auteur et le droit industriel.
Les contrats de production, de consultants, les contrats d’agence de communication, intègrent de nombreux aspects du droit d’auteur.
Les contrats commerciaux organisent l’accès au marché, et font appel, dans les secteurs technologiques, aux règles du droit de la concurrence, de la distribution, des marques (licences de marques).
Les contrats d’organisation viennent structurer les partenariats sous leurs diverses formes que ce soit en aval vers le client, ou en amont, vers le fournisseur : contrats de groupement, de sous-traitance, de société, d’exclusivité, de confidentialité, contrats-cadre de vente ou de prestations.
Une gestion dynamique de la propriété intellectuelle, organisée en centre de profit, implique des contrats de licence externes (licensing out) et internes (licensing in), que ce soit au sein du groupe ou à l’extérieur.
ACTUS

Avantages comparatifs entre l’arbitrage international et les chambres de commerce internationales de Paris, l’avocat en droit des contrats internationaux à Paris répond
par Cabinet Roquefeuil | Mai 20, 2022 | 0 commentaires 6 oct. mise à jour 2022 Les chambres de commerce international de Paris (tribunal de commerce et cour d'appel) règlent les litiges internationaux ; la production de documents et de témoignages peut être en...
La nouvelle procédure d’injonction de payer – l’avis de l’avocat en droit des contrats
Lorsque vous ne parvenez pas à recouvrir à l’amiable une somme d’argent que l’on vous doit, vous pouvez recourir à une procédure d’injonction de payer. Il s’agit d’une procédure « non contradictoire ». De ce fait, le recouvrement de la créance peut s’effectuer sur...

Peut-on faire juger en France son fournisseur étranger ?
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 31 mai 2021 n°11-19-007483 illustre les questions de droit international privé confronté au droit des grands et petits litiges, qui peuvent se poser quand un entrepreneur ou un (prétendu) consommateur français...

Secret des affaires et contentieux : quid ?
Le secret des affaires se protège par des mesures matérielles et logiques. L'outil juridique, l'accord ou la clause de confidentialité, ou même la loi, outre sa fonction organisatrice, pourra-t-il en dernier recours, et si l'on a les moyens de faire des procès,...
Remarques sur l’interprétation du contrat
L'interprétation du contrat répond à la question de savoir quel sens doit-on donner à telle disposition du contrat, quand elle s'avère peu claire. En droit français : I. L'interprétation L'interprétation du contrat suppose la recherche préalable du droit...
Articulation du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle, les accords technologiques
Textes communautaires en droit de la concurrence : Articles 101 à 109 du TFUE (anciens 81 à 89 du TCE), relatifs au droit de la concurrence. Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre...
La protection du secret des affaires
La directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 porte sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Objectif...