Droit informatique
Technologies de l’information
Contrats et contentieux des bases de données et blockchain
Assistance dans la négociation et le contentieux des contrats informatiques (development, licence, maintenance, outsourcing)
Assistance dans la conformité RGPD
Cybercriminalité, gestion de crise, assistance dans les procédures pénales et les recours contractuels
Le cabinet intervient en appui de gestion de crise et de sinistre informatique. A l’heures actuelle, l’accent est mis, par les législations nationales et communautaires, sur la protection des données personnelles traitées par ces systèmes (conformité RGPD), et sur la sécurité de ces systèmes, pour éviter qu’ils ne deviennent incontrôlables, dangereux pour les entreprises, ou peu respectueux des libertés et de la vie privée. De nombreux délits sont spécifiques à l’informatique : intrusions dans les systèmes, blocages, usurpations, etc… qui suscitent tant des recours contractuels envers les prestataires défaillants dans l’exécution de leurs obligations contractuelles en matière de fiabilité des systèmes d’information, que des actions pénales (ou défenses à ces actions) contre les auteurs des délits, quand ils ont pu être identifiés.
Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Règlementation des drones
L'utilisation des drones est permise mais soumise à une réglementation touffue, renforcée en vue de la surveillance des JO 2024 se tenant à Paris. On distingue l'utilisation à des fins privées, et...

Le projet de réglementation des IA génératives préparé par les autorités de protection des données
"Protégeons nos données avec des IA génératives réglementées!" Mise à jour mai 2023 : un prompt respectueux des données personnelles et du droit d'auteur lors de la fouille de texte ...

Réglementation sur le profilage – L’avocat en droit informatique à Paris répond
Que dit la réglementation en ce qui concerne le profilage des personnes dans les traitements informatiques, l'avis de l'avocat en droit informatique à Paris La réglementation en matière de...
Dans le contentieux informatique, le cabinet vous assiste devant les juridictions commerciales et civiles en cas de manquement contractuel de tout type, y compris sur les aspects de propriété intellectuelle, en privilégiant la voix transactionnelle (contrats de développement informatique et de licence / cession de logiciel et de bases de données, contrats de maintenance ou d’externalisation.

Le licencié d’un logiciel est-il contrefacteur ou simplement co-contractant fautif ?
18 oct 2018 - Le licencié peut-il être qualifié de contrefacteur ? Evolution du débat. Le fait pour un licencié de logiciel de ne pas respecter les termes d’un contrat de licence de logiciel...

Avocat spécialisé en droit informatique à Paris : faites vous accompagner pour vos contrats informatiques
Un avocat spécialisé en droit informatique vous accompagne dans la rédaction de vos contrats informatiques. Un contrat informatique est indispensable pour une entreprise. Les litiges relatif au droit informatique peuvent être nombreux, il convient donc de bien vous faire accompagner par un avocat spécialisé.

L’originalité du logiciel devant le juge de la mise en état
Mise à jour du 2 juin 2023 : le copieur est sanctionné sur le terrain de la concurrence déloyale - cliquer ici CA Versailles, 1re ch. 1re sect., 25 mai 2021, n° 20/03501. Dans une affaire de...
En termes d’honoraires, les provisions sont indiquées à titre d’exemple, et n’incluent pas les prestations spécifiques au dossier. Pour une évaluation plus fine, quand elle est réalisable, il reste indispensable d’aborder le dossier par des échanges préalables.
Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours pour postulation, formalités, expertises, incidents, négociations, études sectorielles. |
Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 2200 |
Mission annuelle de délégué à la protection des données (Data Protection Officer) | 3500 |
Rédaction charte de sécurité informatique, adaptation du contrat de travail | 3500 |
Rédaction de charte vie privée | 1500 |
Rédaction de mentions légales internet relatives aux cookies | 2200 |
Analyse et qualification d’un projet web | 2200 |
Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
Rédaction / Revue de contrat de développement logiciel | 3200 |
Rédaction / Revue de contrat de cession ou de licence logiciel | 3200 |
Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
Poursuite / défense dans le cadre d’un recours relatif à la protection des données personnelles | 4900 |
Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 1200 |
Coordination d’expertise | 1200 |
Enquête interne aux fins d’établissement du registre des traitements et de collecte de la documentation (Audit informatique et libertés) | 6500 |
Analyse des traitements et recommandations opérationnelles | 3500 |
Analyse d’impact et accompagnement CNIL | 3500 |
Rédaction procédure gestion de crise | 2200 |
Revue de police d’assurance des risques informatiques | 2200 |