Contrats informatiques
Le cabinet dispose d’une expertise dans le droit d’auteur appliqué à l’industrie et à l’informatique, dans l’assistance à la négociation et à la rédaction des contrats industriels, technologiques et informatiques. Il peut s’agir de contrats liés au développements de projets, de licences de technologie et de logiciel, de maintenance informatique, d’infogérance.
Contrats internationaux
Protection des données personnelles, Conformité RGPD, Cybersécurité, Gestion de crise
ACTUS
Le licencié d’un logiciel est-il contrefacteur ou simplement co-contractant fautif ?
18 oct 2018 - Le licencié peut-il être qualifié de contrefacteur ? Evolution du débat. Le fait pour un licencié de logiciel de ne pas respecter les termes d’un contrat de licence de logiciel (par expiration d’une période d’essai, dépassement du nombre...
Avocat spécialisé en droit informatique à Paris : faites vous accompagner pour vos contrats informatiques
Un avocat spécialisé en droit informatique vous accompagne dans la rédaction de vos contrats informatiques. Un contrat informatique est indispensable pour une entreprise. Les litiges relatif au droit informatique peuvent être nombreux, il convient donc de bien vous faire accompagner par un avocat spécialisé.
L’originalité du logiciel devant le juge de la mise en état
CA Versailles, 1re ch. 1re sect., 25 mai 2021, n° 20/03501. Dans une affaire de contrefaçon de logiciel, l'arrêt confirme l'ordonnance du juge de la mise en état devant lequel était contestée la validité de l'assignation pour insuffisance de précision. Intérêt...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 2200 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 2200 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction / Revue de contrat de développement logiciel | 3200 |
| Rédaction / Revue de contrat de cession ou de licence logiciel | 3200 |
| Rédaction / Revue de contrat de séquestre, de maintenance | 3200 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Poursuite / défense dans le cadre d’un recours relatif à la protection des données personnelles | 4900 |
| Rédaction / Revue d’un contrat de développement web et de licence de marque | 2200 |
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