Faites-vous assister par un avocat spécialisé en droit de l’internet à Paris
– injure, diffamation, présomption d’innocence, litiges réseaux sociaux, blogs, presse, plateformes d’avis…
– droit à l’oubli, protection des données personnelles, levée d’anonymat
– dénigrement des marques, concurrence déloyale, publicité trompeuse
Le cabinet intervient sur les problématiques de contenu préjudiciable et de retrait de contenu sur internet, par des actions amiables, ou par des actions contentieuses devant les juridictions civiles, pénales ou commerciales ; il s’agit de difficultés liées :
- au “droit de la presse” : diffamation, droit de réponse, présomption d’innocence, pluralisme de la presse, au “droit des fausses nouvelles” (fake news), secret des sources et procédures pénales
- au respect de la vie privée, du droit à l’oubli, au déréférencement, au secret des correspondances et des télécommunications (protection des données personnelles, levée d’anonymat)
- au dénigrement de produits ou de services, à la concurrence déloyale, à la protection des marques, au droit de la consommation, de la publicité
Le cabinet intervient pour liciter le contenu par démarche amiable puis contentieuse (recours juridictionnels et administratifs, actions civiles et pénales), auprès des hébergeurs et des auteurs de contenus, en sollicitant la loi de 1881 sur la presse, la loi sur la confiance dans l’économie numérique, le code des télécommunications, le droit des données personnelles, le droit à l’image et à la protection de la vie privée, le droit pénal relatif à la protection de la personnalité, la jurisprudence sur le dénigrement commercial.
ACTUS
Dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée dans un contexte d’agression sexuelle, l’avocat spécialisé en droit des médias et de l’internet à Paris vous répond
Que prévoit la loi en cas d’atteinte à la vie privée et d’agression sexuelle ? L’article 39 quinquies de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse prévoit une procédure spéciale pour les personnes qui estiment avoir été victimes de révélations dans un...
Diffamation, Injure, Outrage, Dénonciation, Faux témoignage : se faire assister par un avocat en droit pénal de la communication à Paris
Les textes et les sanctions, les prescriptions, les moyens de défense : La diffamation et l'injure sont des délits dits "de presse" soumis à une procédure spéciale et piégeuse destinée à préserver la liberté d'expression et à décourager ceux qui veulent faire retirer...
Données personnelles : la CJUE retient l’intérêt prépondérant des registres officiels des sociétés, l’avocat en droit de la communication à Paris analyse
#privacy #donnéespersonnelles #annuairesweb #droitaloubli : Cour de justice de l'Union européenne - CJUE - Arrêt dans l'affaire C-398/15 Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricolturadi Lecce/Salvatore Manni du 9 mars 2017 Dans cet arrêt la CJUE confirme le...
Voir aussi, s’agissant d’autres types de délits liés à l’usage d’internet et des outils informatiques :
Prestations d’assistance et de représentation pour : |
Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet de communication, d’entreprise de communication, design juridique | 2200 |
| Rédaction d’un droit de réponse envoyé au directeur de publication d’un journal ou d’un site | 1200 |
| Procédure en refus d’insertion du droit de réponse | 3200 |
| Procédure en diffamation ou injure publique (poursuite ou défense d’une personne ou d’une entreprise mise en cause) | 2900 |
| Action en référé pour diffamation | 4900 |
| Procédure en dénigrement | 1900 |
| Procédure atteinte à la vie privée, droit à l’image | 2200 |
| Procédure atteinte à la présomption d’innocence | 2200 |
| Procédure en déréférencement | 2900 |
| Action en ursurpation d’identité | 4900 |
| Procédure en responsabilité contre l’hébergeur | 3200 |
En termes d’honoraires, les provisions sont indiquées à titre d’exemple, et n’incluent pas les prestations spécifiques au dossier. Pour une évaluation plus fine, quand elle est réalisable, il reste indispensable d’aborder le dossier par des échanges préalables.
English 
French