Le cabinet vous assiste dans la rédaction de vos contrats et la gestion de vos contentieux liés à la propriété intellectuelle, aux secrets d’affaire, à la protection du savoir-faire et du secret de fabrique.

Droit des marques, Droit des brevets, Droit d’auteur, Droit des dessins et modèles, Droit d’auteur logiciel, Droit des bases de données

Contentieux de la titularité, de l’opposition, de la validité, de la contrefaçon – Contentieux des contrats d’exploitation de la propriété intellectuelle et des contrats de R&D. 

Assitance à la rédaction des contrats de développement, contrats d’exploitation, de licence, des contrats technologiques et informatiques.

Le cabinet vous assiste dans la protection et la gestion de vos actifs immatériels, avec une approche entrepreneuriale et opérationnelle, combinant l’expérience des affaires et du contentieux.

Assistance à la négociation de contrat, à la résolution amiable des litiges

Contentieux des titres (validité, opposition, titularité, contrefaçon)

Contentieux des contrats, de la concurrence déloyale et du parasistisme

Déposez vos travaux dans la blockchain

Gestion de la PI, protection et exploitation des actifs incorporels, contrats :

– Détermination des instruments de protection ;
– Conseil sur les évaluations, les dépôts et les stratégies de portefeuille.
– Conseil, assistance à la rédaction de contrats de R&D et d’exploitation : Contrats de technologie et de commerce international.

Protection des secrets d’affaires, des savoirs-faire, rédaction d’ccords de confidentialité

Dépôt de d’oeuvres, de créations et de travaux, savoirs-faire, dans la blockchain pour horodatage

Traitement des questions de concurrence déloyale, parasitisme

Contrats de transfert de savoir-faire

Management de la propriété intellectuelle

Le cabinet vous assiste dans la coordination de l’audit et de l’évaluation des portefeuilles de titres et de contrats, puis dans la négociation et dans la rédaction des contrats technologiques (cessions, licences exclusives, non exclusives). L’évaluation inclut l’analyse juridique détaillée des titres et des contrats ainsi que la coordination d’experts intervenants sur les aspects techniques et économiques, sur des opérations telles que :  cession, reprise, transmission, de restructurations, de financement, de compensation, de réorganisation fiscale, d’élaboration de business plan, d’introduction boursière, de liquidation. Le cabinet vous accompagne dans la mise en place des structures adaptées à votre projet : contrats, sociétés, partenariats commerciaux, technologiques et industriels, financements, contrats d’assurance et risk management. Le cabinet vous assiste dans la détermination et la mise en place des protections de la propriété intellectuelle sur les savoirs-faire, les techniques, les secrets de fabrique, les inventions, les signes, les créations, dans la défense contentieuse, ainsi que dans l’évaluation et  l’exploitation de la propriété intellectuelle. L’assistance en matière de contrats et marchés de la propriété intellectuelle incluent la négociation de cessions de droits, de licences exclusives ou non-exclusives, de contrats de recherche, de développement, et de partenariat, d’accords de confidentialité. Le conseil s’étend aux problématiques d’acquisition, d’évaluation et de gestion des  contrats et des titres de propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles et autres titres. – Coordination de l’évaluation des titres (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur) et des contrats (R&D, exploitation, licensing) ; – Assitance dans la mise en place des contrats de R&D ;   – Détermination des protections à mettre en place sur les immatériels ; – Coordination des recherches d’antériorité et des dépôts ; – Assistance dans la mise en place des contrats d’exploitation ; – Assistance au contentieux du contrat (manquements contractuels) et des titres de propriété intellectuelle (titularité, validité, contrefaçon).   Le management de la propriété intellectuelle implique de valoriser l’immatériel, et de soupeser les stratégies commerciales, les besoins de protection, les objectifs de valorisation (acquisition ? cession ? liquidation ? contentieux ? revenus escomptés et licence ? exploitation ? cost value ? market value ? revenue value ? sur quelle assiette ? quel taux ? quel déterminant d’achat ? quels chiffres, souvent confidentiels, pour négocier ? où sont les études sur les comparables ?). Les outils juridiques sont variés et ne se réduisent pas aux brevets et aux familles de brevets, aux certificats d’utilité, ils consistent aussi dans le droit d’auteur,  le secret (souvent futile), la publication, le time-to-market. La valorisation implique en premier lieu de faire l’inventaire de l’immatériel : brevets (avec quelle qualité inventive ? quelles citations ? dans l’éco-système ? et quelle force juridique ? pour quel contentieux potentiel ?), contrats de R&D et de licence, de confidentialité, de savoir-faire,  documentations techniques (protégées par secret, à la marge par le droit d’auteur),  marques, dessins et modèles, softwares pour vendre du service, stratégies CAPEX, levée de fonds, avances remboursables, success fees. Plus l’inventaire sera détaillé plus la valorisation pourra être adaptée et variée (par quelles équipes d’évaluateurs, quels conseils en propriété industrielle, quels économistes, quelles institutions d’Etat, quels avocats, quels logiciels ? quelles plateformes de vente et de licence ? quelles bases brevets ?), apte à attirer les investisseurs. Comment être cité dans les bases brevet ? Dans quelle cartographie ? Quelle intervention dans les instances de normalisation ? Quelles licences et redevances FRAND ? Quels sont les brevets essentiels à la norme ? S’inscrire dans un pool ? Quelle tactique ?

Propriété littéraire et artistique