En cas de conflit avec un tiers, le dépôt horodaté préalable de votre travail permet de démontrer que vous avez été le premier à créer l’œuvre, et que la copie non autorisée de cette œuvre est susceptible de porter préjudice à votre entreprise.
Si vous souhaitez revendre votre entreprise, négocier vos actifs, vos licences, l’horodatage de vos créations permet de mieux valoriser vos actifs, en leur donnant une date certaine.
Le prix de la prestation est faible mais dépend des quantités en jeu et de la complexité du processus à mettre en place directement avec vos équipes.
Déposez vos travaux et créations dans notre système de dépôt, permettant de justifier d’une date de dépôt et du nom du déposant.
La blockchain joue un rôle de registre infalsifiable – Cette preuve est complétée par un constat d’huissier le cas échéant, et est exigée en cas de conflit ou de litige avec un tiers en matière de copie.
La propriété intellectuelle est un actif immatériel
La propriété intellectuelle est un actif immatériel qui se réserve, pour l’essentiel, par les techniques du brevet, de la marque, du dessin et modèle, du droit d’auteur et du droit d’auteur propre au logiciel, pour des durées variables, et par la technique contractuelle. Ce qui n’est pas réservé est libre d’utilisation : c’est le principe de libre concurrence, à condition toutefois que celle-ci reste loyale : le parasitisme et la concurrence déloyale sont sanctionnés.
La propriété intellectuelle fait l’objet de contrats : contrats de recherche et développement élaborés pour mettre à jour un actif immatériel, contrats de licence d’exploitation ou de cession de cet actif immatériel. Elle fait aussi l’objet de disputes : litiges de contrefaçon pour copie ou usage non autorisé, litiges de titularité : qui est propriétaire de quoi, litiges de validité et d’opposition : le titre de propriété est-il bien valide, en particulier au regard de créations antérieures similaires d’autres personnes ? Ces notions simples se déclinent pourtant en une multitude de points complexes et tortueux, mettant en jeu nombre d’acteurs, de procédures, de régimes et de stratégies, pour chaque type d’actif : brevet, marque, droit d’auteur, dessin et modèles, au plan national, communautaire, international.
Le cabinet Roquefeuil intervient pour vous assister sur ces problématiques.
- dans la détermination des techniques de protection adaptées au projet, dans l’évaluation de vos immatériels, dans les stratégies de dépôt et contentieux brevets, dessins et modèles, marques, droit d’auteur en fonction de votre plan de développement et du contexte ;
- dans la rédaction de vos contrats internationaux propriété intellectuelle (développement, licence, cession, JV..), vos contrats technologiques et informatiques,
- et dans le contentieux y afférent (référés devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce, en particulier les chambres de commerce internationales de Paris, procédures devant les offices de propriété intellectuelle).
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