Défense de la propriété intellectuelle
Contrats internationaux – Marques – Brevets – Dessins et Modèles – Droit d’auteur

Assistance à la rédaction des contrats technologiques et informatiques

Le cabinet vous assiste dans la protection et la gestion de vos actifs immatériels, avec une approche entrepreneuriale et opérationnelle, combinant l’expérience des affaires et du contentieux :

Gestion de la PI, protection et exploitation des actifs incorporels, contrats :

– Détermination des instruments de protection ;
– Conseil sur les évaluations, les dépôts et les stratégies de portefeuille.
– Conseil, assistance à la rédaction de contrats de R&D et d’exploitation : Contrats de technologie et de commerce international.

Traitement juridique des difficultés liées à la contrefaçon, à la copie, aux contrats, au droit d’auteur, aux marques, aux modèles, aux brevets et à la concurrence

Ruptures contractuelles, infractions : litiges relatifs aux contrats, à la concurrence et aux titres de propriété intellectuelle (propriété, validité, contrefaçon)

– Arbitrage OMPI et CCI
– Chambres de commerce international du tribunal de commerce de Paris
– Tribunal judiciaire de Paris, offices de propriété intellectuelle
– Tribunaux et offices de l’UE

Management de la propriété intellectuelle

Le cabinet vous assiste dans la coordination de l’audit et de l’évaluation des portefeuilles de titres et de contrats, puis dans la négociation et dans la rédaction des contrats technologiques (cessions, licences exclusives, non exclusives). L’évaluation inclut l’analyse juridique détaillée des titres et des contrats ainsi que la coordination d’experts intervenants sur les aspects techniques et économiques, sur des opérations telles que :  cession, reprise, transmission, de restructurations, de financement, de compensation, de réorganisation fiscale, d’élaboration de business plan, d’introduction boursière, de liquidation. Le cabinet vous accompagne dans la mise en place des structures adaptées à votre projet : contrats, sociétés, partenariats commerciaux, technologiques et industriels, financements, contrats d’assurance et risk management. Le cabinet vous assiste dans la détermination et la mise en place des protections de la propriété intellectuelle sur les savoirs-faire, les techniques, les secrets de fabrique, les inventions, les signes, les créations, dans la défense contentieuse, ainsi que dans l’évaluation et  l’exploitation de la propriété intellectuelle. L’assistance en matière de contrats et marchés de la propriété intellectuelle incluent la négociation de cessions de droits, de licences exclusives ou non-exclusives, de contrats de recherche, de développement, et de partenariat, d’accords de confidentialité. Le conseil s’étend aux problématiques d’acquisition, d’évaluation et de gestion des  contrats et des titres de propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles et autres titres. – Coordination de l’évaluation des titres (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur) et des contrats (R&D, exploitation, licensing) ; – Assitance dans la mise en place des contrats de R&D ;   – Détermination des protections à mettre en place sur les immatériels ; – Coordination des recherches d’antériorité et des dépôts ; – Assistance dans la mise en place des contrats d’exploitation ; – Assistance au contentieux du contrat (manquements contractuels) et des titres de propriété intellectuelle (titularité, validité, contrefaçon).   Le management de la propriété intellectuelle implique de valoriser l’immatériel, et de soupeser les stratégies commerciales, les besoins de protection, les objectifs de valorisation (acquisition ? cession ? liquidation ? contentieux ? revenus escomptés et licence ? exploitation ? cost value ? market value ? revenue value ? sur quelle assiette ? quel taux ? quel déterminant d’achat ? quels chiffres, souvent confidentiels, pour négocier ? où sont les études sur les comparables ?). Les outils juridiques sont variés et ne se réduisent pas aux brevets et aux familles de brevets, aux certificats d’utilité, ils consistent aussi dans le droit d’auteur,  le secret (souvent futile), la publication, le time-to-market. La valorisation implique en premier lieu de faire l’inventaire de l’immatériel : brevets (avec quelle qualité inventive ? quelles citations ? dans l’éco-système ? et quelle force juridique ? pour quel contentieux potentiel ?), contrats de R&D et de licence, de confidentialité, de savoir-faire,  documentations techniques (protégées par secret, à la marge par le droit d’auteur),  marques, dessins et modèles, softwares pour vendre du service, stratégies CAPEX, levée de fonds, avances remboursables, success fees. Plus l’inventaire sera détaillé plus la valorisation pourra être adaptée et variée (par quelles équipes d’évaluateurs, quels conseils en propriété industrielle, quels économistes, quelles institutions d’Etat, quels avocats, quels logiciels ? quelles plateformes de vente et de licence ? quelles bases brevets ?), apte à attirer les investisseurs. Comment être cité dans les bases brevet ? Dans quelle cartographie ? Quelle intervention dans les instances de normalisation ? Quelles licences et redevances FRAND ? Quels sont les brevets essentiels à la norme ? S’inscrire dans un pool ? Quelle tactique ?

Droit des marques et de la promotion commerciale

Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…) Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers Coordination de dépôts nationaux, communautaires et internationaux Coordination de recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon

  • Récupération de noms de domaines
  • Droit des indications et des appellations

Propriété littéraire et artistique

Coordination juridique des projets multimédias :

Assistance à la négociation et à la rédaction des contrats informatiques, des contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur et de droits voisins, Coordination de la protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur) Coordination de la protection et valorisation des droits d’auteur (littérature, musique, art, numérique…) Traitement des contentieux (titularité, validité, contrefaçon)

Protection du nom, de l’image, des marques – Evènementiel – Droit du spectacle – Droit des retransmissions d’évènements sportifs en streaming

Droit des dessins et modèles

Coordination recherches d’antériorités et dépôts Assistance et représentation dans le contentieux des dessins et modèles

Technique contractuelle – Mise en place des contrats internationaux – Arbitrage

Informatique : les contrats / la cybersécurité / les manquements contractuels

Assistance à la mise en conformité des SI et des organisations (RGPD, cybersécurité) et à la gestion de crise (recours judiciaires, réclamations, recours assurantiels)

Assitance à la rédaction de contrat, aux recours en manquements

Droit des brevets d’invention

Négociation et rédaction de contrats de, recherche et développement, de licence et de règlements de copropriété de brevets Coordination des dépôts et des recherches d’antériorités Assistance et représentation dans le contentieux des brevets – Protection des savoir-faires. Gestion du secret des affaires.

La propriété intellectuelle est un actif immatériel

La propriété intellectuelle est un actif immatériel qui se réserve, pour l’essentiel, par les techniques du brevet, de la marque, du dessin et modèle, du droit d’auteur et du droit d’auteur propre au logiciel, pour des durées variables, et par la technique contractuelle. Ce qui n’est pas réservé est libre d’utilisation : c’est le principe de libre concurrence, à condition toutefois que celle-ci reste loyale : le parasitisme et la concurrence déloyale sont sanctionnés.

La propriété intellectuelle fait l’objet de contrats : contrats de recherche et développement élaborés pour mettre à jour un actif immatériel, contrats de licence d’exploitation ou de cession de cet actif immatériel. Elle fait aussi l’objet de disputes : litiges de contrefaçon pour copie ou usage non autorisé, litiges de titularité : qui est propriétaire de quoi, litiges de validité et d’opposition : le titre de propriété est-il bien valide, en particulier au regard de créations antérieures similaires d’autres personnes ? Ces notions simples se déclinent pourtant en une multitude de points complexes et tortueux, mettant en jeu nombre d’acteurs, de procédures, de régimes et de stratégies, pour chaque type d’actif : brevet, marque, droit d’auteur, dessin et modèles, au plan national, communautaire, international.

Le cabinet Roquefeuil intervient pour vous assister sur ces problématiques.

  • dans la détermination des techniques de protection adaptées au projet, dans l’évaluation de vos immatériels, dans les stratégies de dépôt et contentieux brevets, dessins et modèles, marques, droit d’auteur en fonction de votre plan de développement et du contexte ;
  • dans la rédaction de vos contrats internationaux propriété intellectuelle (développement, licence, cession, JV..), vos contrats technologiques et informatiques,
  • et dans le contentieux y afférent (référés devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce, en particulier les chambres de commerce internationales de Paris, procédures devant les offices de propriété intellectuelle).