Contrats technologiques

CONTRATS INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES

Le cabinet vous assiste vous assiste dans la rédaction de vos contrats internationaux et dans la gestion connexe de votre propriété intellectuelle (licence, cession, développement R&D, transfert de savoir-faire, accord de confidentialité).

Il coordonne les prestations de dépôt et de recherche d’antériorité avec les experts et les conseils en propriété industrielle attachés auprès des offices de propriété intellectuelle.

Il vous assiste dans le contentieux lié à vos contrats devant les juridictions internationales et nationales.

 

CONTRATS INTERNATIONAUX

  • Contrats de R&D et de licence de technologies
  • Contrats cadre de négociation et de confidentialité
  • Contentieux du contrat et de l’assurance
  • Architectures contractuelles pour projets industriels
  • Joint-venture, master-franchise, franchise directe
  • Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage
  • Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
  • Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux

Le cabinet vous accompagne dans la mise en place des structures adaptées à votre projet, la conclusion de partenariats : 

Contrats de groupement, consortiums, joint ventures, groupements conjoints ou solidaires, sous-traitance,

Création de sociétés,

Mise en place des financements, Contrats de nantissement,

Accords de confidentialité,  Accords cadre de négociation (memorandum of understanding), 

Revue des programmes d’assurance liés à l’activité

Contrats de transfert ou de  licence de technologie, 

Accords de confidentialité, 

Contrats d’approvisionnement stratégique, 

Contrats de recherche et développement,

Contrats informatiques,

Contrats d’assurance de responsabilité des entreprises.

 

ACTUS

Avantages comparatifs entre l’arbitrage international et les chambres de commerce internationales de Paris, l’avocat en droit des contrats internationaux à Paris répond

Avantages comparatifs entre l’arbitrage international et les chambres de commerce internationales de Paris, l’avocat en droit des contrats internationaux à Paris répond

par | Mai 20, 2022 |

  par Cabinet Roquefeuil | Mai 20, 2022 | 0 commentaires 6 oct. mise à jour 2022 Les chambres de commerce international de Paris (tribunal de commerce et cour d'appel) règlent les litiges internationaux ; la production de documents et de témoignages peut être en...

 

Prestations d’assistance et de représentation pour :

Provision HT hors frais et débours
   
Analyse et qualification de projet de développement ou de gestion de propriété intellectuelle, design juridique 2200
Action en contrefaçon de brevet 4900
   
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête 2900
   
Procédure en revendication, validité de titre de propriété intellectuelle 7400
Action en concurrence déloyale par parasitisme, confusion, imitation 7400
Procédure en responsabilité contractuelle 7400
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage, détournement de clientèle 7400
   
Coordination du dépôt de titre (marques, dessins, modèles, brevets, droit d’auteur) de la recherche d’antériorité et de l’expertise, de l’enquête 1200
   
Rédaction de contrat de cession ou de licence de brevet 2400
   
Rédaction de contrat de recherche et développement 4200
Rédaction d’accord de confidentialité 1200
Rédaction d’accord cadre de négociation et d’exclusivité 1200
Rédaction de memorandum of understanding 1200
   
Rédaction de contrat de partenariat industriel 4900
Contrat de franchise et de licence de savoir-faire 6200

 

en_GBEnglish
en_GBEnglish