La recette de cuisine est utilisée par chaque individu, que ce soit dans le cadre familial et privé, ou dans le cadre professionnel. Les images et photographies de contenus gastronomiques envahissent notre quotidien, à la télévision, sur les médias, dans la rue. Impossible de ne pas voir un livre de recettes traditionnelles ou de recettes de chefs dans une librairie.
Les recettes de cuisine sont désormais à la portée de tous. N’importe quelle personne pourrait vouloir volontairement ou involontairement s’approprier une recette ou recopier une recette qu’elle n’a pas elle-même créée. La question de la protection des œuvres culinaires et des recettes de cuisine est plus que jamais un sujet d’actualité auquel il n’est pas facile de trouver une réponse.
Depuis 2010, le « repas gastronomique des français » est inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO. S’il s’agit là d’une vraie reconnaissance du patrimoine gastronomique français, il semblerait que d’un point de vue législatif, ce ne soit pas encore le cas.
Si en droit français, une création peut être protégée par les droits d’auteur dans le cas où celle-ci serait originale, la jurisprudence estime que les recettes de cuisine ne peuvent pas bénéficier de cette protection. En effet, il est admis que même si la recette est rédigée de façon originale, l’auteur pourra bénéficier d’une protection sur la rédaction mais pas sur le contenu lui-même.
Les grands chefs cuisiniers sont souvent associés à une œuvre qui, avec le temps, devient leur signature. Il peut être frustrant, après quelques mois ou années de travail, de voir son œuvre reproduite publiquement sans mention de sa propre identité et sans en avoir donné l’accord. Avec l’évolution du digital, le web et les réseaux sociaux ont tiré parti de ce fléau pour le partage et la diffusion de recettes de cuisine et de contenus gastronomiques.
Comment peut-on alors protéger sa recette de cuisine ? Quels sont les recours pour une cuisinier qui verrait sa recette de cuisine exploitée par quelqu’un d’autre que lui-même ? Pierre de Roquefeuil, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle à Paris, vous donne toutes les informations.
La protection des recettes de cuisine : non prévue par le droit français ? l’avocat en droit de la propriété intellectuelle vous répond
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit trois caractéristiques pour s’appliquer à la protection d’une œuvre : l’œuvre doit être une œuvre de l’esprit, elle doit avoir une réalité matérielle et doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Ainsi, cela lui permet donc de reconnaître un caractère d’originalité propre à son créateur.
La jurisprudence considère depuis longtemps que les recettes de cuisine ne peuvent pas bénéficier d’une protection des droits d’auteur. En effet, en 1997, le Tribunal de Grande Instance de Paris a d’ailleurs estimé que « si les recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l’esprit ».
L’article L. 611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle retire la possibilité de breveter au seul bénéfice de l’esthétique et défini la brevetabilité par la preuve d’un caractère nouveau et d’une activité inventive. De ce fait, le brevet ne pourrait être accordable que dans le cas où serait prouvé que l’invention technique amène une résolution de solution à un problème technique. Dans le cadre d’une recette de cuisine, cela n’est pas le cas.
Par conséquent, une recette rédigée de façon originale, permet à son auteur de pouvoir bénéficier d’une protection sur la rédaction. De ce fait, l’auteur de la recette pourra s’opposer à la publication de sa recette mot pour mot sans en avoir donné son accord ou sans faire mention de sa propre création. Cependant, le créateur de la recette de cuisine ne pourra bénéficier de la même protection sur le contenu de sa recette.
A l’heure actuelle, il est donc très difficile de mettre en place des protections pour des recettes de cuisine ou des créations culinaires. Le Code de la Propriété Intellectuelle ne prévoit pas de protections précises pour une création culinaire.
Néanmoins, quelques actions peuvent être envisagées pour la protection de ses recettes de cuisine. Pierre de Roquefeuil, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle à Paris, vous dévoile quelques conseils à mettre en place pour protéger à votre façon vos recettes de cuisine ou vos œuvres culinaires.
Protéger sa recette de cuisine : l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle vous donne quelques conseils
La solution la plus efficace pour conserver une recette de cuisine est de la conserver par le secret, comme pour un savoir-faire. En gardant sa recette secrète et en ne la diffusant pas dans un livre ou sur un blog, celle-ci n’aura que peu de chance de pouvoir être reproduite.
En cas de publication de la recette, celle-ci peut n’être que partielle, et les subtilités du savoir-faire, des ingrédients, rester secrètes…question de stratégie commerciale. Aussi, il est fortement recommandé à un créateur de recette de cuisine de noter certaines mentions telles que « Tous droits réservés » ou « Interdit à la publication ». Ces mentions peuvent permettre de dissuader la reproduction de ses propres recettes.
Vous souhaitez être guidé dans la protection de vos recettes de cuisine ? Vous suspectez un individu d’avoir repris votre recette de cuisine en la diffusant en son nom ? Le cabinet Roquefeuil spécialisé en droit de la propriété intellectuelle à Paris, vous conseille et vous accompagne dans la défense de vos intérêts.
Déposer une marque pour protéger sa recette de cuisine
Transformer sa recette de cuisine en marque déposée permet d’obtenir une protection. Même si la recette en elle-même ne pourra pas être exclusive, le nom que vous choisirez pour celle-ci pourra l’être. Le nom de marque aide les consommateurs à pouvoir reconnaître une entreprise ou un modèle. Le dépôt d’une marque constitue ainsi un avantage commercial et une sécurité pour l’entreprise.
En associant un titre à votre recette de cuisine et en effectuant un dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), vous disposerez du monopole d’exploitation sur le nom de la recette. C’est le cas notamment d’un célèbre yaourt à boire ou d’un célèbre œuf en chocolat pour enfant. Leurs recettes restent encore aujourd’hui un mystère. On appelle cela le « secret des affaires ». Néanmoins, il convient de rappeler que la recette pourrait être reproduite et utilisée dans un autre nom, puisque cette protection ne s’applique que sur le nom commercial.
Dans le même ordre d’idées, on peut s’attacher à recourir au droit des appellations d’origine et des indications protégées.
Protéger sa recette de cuisine par une clause dans le contrat de travail
Il existe également une autre protection pour un chef cuisinier : la clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés. Dans le cadre d’une entreprise où les salariés ont accès aux recettes de cuisine, celles-ci doivent, avant été divulguées, être protégées dans le contrat de travail. L’insertion d’une clause de non-concurrence interdira à un salarié de reproduire cette recette dans une entreprise concurrente. Toutefois, cette clause de non-concurrence n’est valable qu’en prévoyant une contrepartie financière au salarié, et une limitation proportionnée dans la durée et l’espace.
L’employeur peut également insérer une clause de confidentialité dans un contrat de travail. Celle-ci interdira au salarié de divulguer des informations telles que les ingrédients, la quantité, les proportions, etc.).
Recette de cuisine : la protéger dans son apparence
Pour un cuisinier ou un pâtissier, une recette de cuisine peut être protégée à travers l’apparence du met en résultant. En effet, bien que le contenu ne puisse être protégé dans son ensemble, le design d’une création culinaire ou encore la manière d’arriver à un dressage précis peut être protégé au même titre qu’une œuvre.
Toutefois, il convient de préciser que le droit des dessins et des modèles permet une protection dans ces conditions « l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation. Est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l’exclusion toutefois des programmes d’ordinateur ».
Le chef étoilé Alain Passard a par exemple déposé comme modèle sa tarte « bouquet de roses » et ses différentes variations. Cette œuvre étant originale et propre à lui-même, ce dépôt de modèle protège donc la reproduction de sa tarte « bouquet de roses ».
En revanche, en cas de conflit entre le créateur du modèle et le présumé contrefacteur, le créateur devra pouvoir apporter la preuve que son modèle remplit les conditions propres à la protection par le droit des dessins et modèles.
Publication d’une recette de cuisine : la protection par les droits d’auteur
Une recette publiée sur un blog, un site web ou dans un livre, confère à son créateur un droit d’auteur sur la rédaction de celle-ci. Toutefois, la rédaction de la recette doit être originale et doit pouvoir se démarquer pour un style littéraire précis.
Vous souhaitez être conseillé pour protéger vos créations culinaires ? Vous souhaitez engager des poursuites envers un contrefacteur ? La cabinet Roquefeuil spécialisé en droit de la propriété intellectuelle à Paris, vous aide à y voir plus clair et vous accompagne tout au long de la procédure https://roquefeuil.avocat.fr/avocat-specialise-propriete-intellectuelle-paris/
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