Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit du numérique pour vérifier la conformité de votre communication et de votre site au droit de la publicité, au droit de la consommation, au droit des contrats, au droit des marques, aux règlementations sectorielles, au droit d’auteur et de la protection des données personnelles, ou sur des  actions en dénigrement, concurrence déloyale et parasitisme, contrefaçon.

Le cabinet intervient dans l’analyse de conformité et la mise en place des instruments juridiques nécessaires au commerce en ligne, aux projets web 3.0 (crypto, NFT, Blockchain), bases de données, intelligence artificielle :

Le cabinet procède à l’Analyse globale de conformité et propose des mesures correctives (droit de la consommation, droit des données personnelles, droit des contrats, droit de la publicité et de la communication) ;

• • Politique de données personnelles et de confidentialité, de cookies, Protection des données personnelles 
  • Etude sectorielle de conformité selon le type d’activité, respect des règlementations propres à l’e commerce et au droit dela consommation, droit de la publicité, par ex. : pornographie, protection des mineurs, alimentation, pharmacie..
  • Vérification des marques et de la communication,- Droit des marques, concurrence déloyale, dénigrement – Délits de la consommation, publicité trompeuse, pratiques déloyales
    Qualification et accompagnement des projets NFT et Cryptos
  • CGV et CGU

Le cabinet vous accompagne dans la mise en place des contrats informatiques (licences de logiciels, gestion des systèmes) et des autres contrats nécessaires à l’activité (communication, graphisme, publicité, notamment).

Assistance dans les Recours ARCOM (autorité de régulation de la communication), ARJEL (autorité régulant les jeux), DGCCRF (autorité régulant la consommation), CNIL (autorité régulant l’usage des données personnelles), ARCEP (autorité régulant les communications), ANSSI (sécurité informatique) et autres autorités administratives indépendantes (AAI).

Ces autorités ont une action « verticale », délivrant des autorisations et des injonctions de se mettre en conformité. Le cabinet vous assiste dans la constitution des dossiers et dans les procédures de sanction.