Conformité du e-commerce et du web 3.0

Le cabinet intervient dans l’analyse de conformité et la mise en place des instruments juridiques nécessaires au commerce en ligne et aux projets web 3.0 :

  • Analyse globale de conformité et proposition des mesures correctives

 

Il vous accompagne dans la mise en place des contrats informatiques (licences de logiciels, gestion des systèmes) et des autres contrats nécessaires à l’activité (communication, graphisme, publicité, notamment).

Il vous assiste dans les litiges relatifs à vos projets, à la concurrence déloyale, à la contrefaçon, au dénigrement et au parasitisme, à la publicité et au design marketing, au droit de la consommation, au droit des réseaux de franchise et de distribution.

Le cabinet Pierre de Roquefeuil, votre avocat NFT

Prestations usuelles du cabinet

Le cabinet vous assiste

– dans la mise en place des contrats de l’entreprise internet, contrats de communication, de publicité, de référencement

– dans vos problématiques en droit des marques

– sur les problématiques de dénigrement, de concurrence déloyale et de conformité e-commerce

Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT

Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance

Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité, droit de la consommation

Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire

Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats

ACTUS

Le droit de rétractation

Le droit de rétractation

En  l   De quoi s'agit-il, Quelle est la durée pendant laquelle il peut être exercé ? Le droit de rétractation de l'Union Européenne dans la vente à distance au consommateur relève d'une...

En termes d’honoraires, les provisions sont indiquées à titre d’exemple, et n’incluent pas les prestations spécifiques au dossier. Pour une évaluation plus fine, quand elle est réalisable, il reste indispensable d’aborder le dossier par des échanges préalables.

Prestations d’assistance et de représentation pour : Provision HT hors frais et débours
Analyse et qualification de projet de développement ou de gestion de propriété intellectuelle, design juridique 2200

Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, franchise, distribution, transfert…)

Rédaction de conditions générales d’utilisation et de vente, audit de site web, accompagnement à la conformité consommateurs et à la loyauté, droit de la publicité

2400
Action en concurrence déloyale par parasitisme, confusion, imitation 7400
Procédure en responsabilité contractuelle 7400
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage, détournement de clientèle 7400
Procédure en responsabilité contre un hébergeur 2900
Action contentieuse relative à un nom de domaine 2500
Assistance dans les contentieux : utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative, etc. 2500
Rédaction de règlement de jeux concours 2800
Mise en place contrats de régie publicitaire 2800
Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats 2800