Contrats et conformité du e-commerce et du web 3.0
Contrats et contentieux des Bases de données
Projets Blockchain, NFT, Cryptos
Protection des données personnelles
Le cabinet intervient dans l’analyse de conformité et la mise en place des instruments juridiques nécessaires au commerce en ligne, aux projets web 3.0 (crypto, NFT, Blockchain), bases de données, intelligence artificielle :
- Analyse globale de conformité et proposition des mesures correctives (droit de la consommation, droit des données personnelles, droit des contrats, droit de la publicité et de la communication) ;
- CGV et CGU,
- Politique de données personnelles et de confidentialité, de cookies,
- Etude sectorielle de conformité selon le type d’activité, respect des règlementations propres à l’e commerce et au droit dela consommation, droit de la publicité,
- Vérification des marques et de la communication
- Qualification et accompagnement des projets NFT et Cryptos
- Droit de la publicité
- Droit de la pornographie, de la protection des mineurs, de la pédocriminalité
Il vous accompagne dans la mise en place des contrats informatiques (licences de logiciels, gestion des systèmes) et des autres contrats nécessaires à l’activité (communication, graphisme, publicité, notamment).
Recours ARCOM (autorité de régulation de la communication), ARJEL (autorité régulant les jeux), DGCCRF (autorité régulant la consommation), CNIL (autorité régulant l’usage des données personnelles), ARCEP (autorité régulant les communications), ANSSI (sécurité informatique) et autres autorités administratives indépendantes (AAI).
Ces autorités ont une action « verticale », délivrant des autorisations et des injonctions de se mettre en conformité. Le cabinet vous assiste dans la constitution des dossiers et dans les procédures de sanction.
Le cabinet vous assiste dans les litiges relatifs à vos projets :
– Concurrence déloyale,
– Contrefaçon,
– Publicité illicite ou mensongère
– Dénigrement, parasitisme,
– Design marketing,
– Droit de la consommation,
– Droit des réseaux de franchise et de distribution.
– Escroqueries internet, conformité des sites et des publicités, droit de la consommation : gestion des procédures
Votre contenu va ici. Modifiez ou supprimez ce texte en ligne ou dans les paramètres de contenu du module. Vous pouvez également styliser chaque aspect de ce contenu dans les paramètres de conception du module et même appliquer un CSS personnalisé à ce texte dans les paramètres avancés du module.
Prestations usuelles du cabinet
Le cabinet vous assiste
– dans la mise en place des contrats de l’entreprise internet, contrats de communication, de publicité, de référencement
– dans vos problématiques en droit des marques
– sur les problématiques de dénigrement, de concurrence déloyale et de conformité e-commerce
Actions en concurrence déloyale et parasitisme
Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité, droit de la consommation
Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
ACTUS
La DGCCRF, le name and shame et autres actions, l’avocat en droit des marques, de la distribution et de la concurrence à Paris répond
Le décret "name and shame" permet à la DGCCRF de publier ses décisions. Au sein du ministère chargé de l’Economie, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des...
Avocat spécialisé en droit de la concurrence et de la communication à Paris : l’avis négatif
Vous êtes victime d’avis mensongers ou de pratiques déloyales de la part d’un concurrent? Un avocat spécialisé en droit de la communication peut vous accompagner et défendre vos intérêts.
Influenceur et contrat avec une marque, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris répond
Mise à jour du 31 mai 2023 : loi influenceurs L'influenceur a généralement une communauté sur un ou plusieurs réseaux sociaux type instagram, facebook, tiktok.. Faites-vous accompagner par le...
Articles connexes
En termes d’honoraires, les provisions sont indiquées à titre d’exemple, et n’incluent pas les prestations spécifiques au dossier. Pour une évaluation plus fine, quand elle est réalisable, il reste indispensable d’aborder le dossier par des échanges préalables.
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet de développement ou de gestion de propriété intellectuelle, design juridique | 2200 |
Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, franchise, distribution, transfert…) Rédaction de conditions générales d’utilisation et de vente, audit de site web, accompagnement à la conformité consommateurs et à la loyauté, droit de la publicité | 2400 |
| Action en concurrence déloyale par parasitisme, confusion, imitation | 7400 |
| Procédure en responsabilité contractuelle | 7400 |
| Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage, détournement de clientèle | 7400 |
| Procédure en responsabilité contre un hébergeur | 2900 |
| Action contentieuse relative à un nom de domaine | 2500 |
| Assistance dans les contentieux : utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative, etc. | 2500 |
| Rédaction de règlement de jeux concours | 2800 |
| Mise en place contrats de régie publicitaire | 2800 |
| Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats | 2800 |
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