Conformité du e-commerce et du web 3.0
Le cabinet intervient dans l’analyse de conformité et la mise en place des instruments juridiques nécessaires au commerce en ligne et aux projets web 3.0 :
- Analyse globale de conformité et proposition des mesures correctives
- CGV et CGU,
- Politique de données personnelles et de confidentialité, de cookies,
- Etude sectorielle de conformité selon le type d’activité, respect des règlementations propres à l’e commerce et au droit dela consommation, droit de la publicité,
- Vérification des marques et de la communication
- Qualification et accompagnement des projets NFT et Cryptos
Il vous accompagne dans la mise en place des contrats informatiques (licences de logiciels, gestion des systèmes) et des autres contrats nécessaires à l’activité (communication, graphisme, publicité, notamment).
Il vous assiste dans les litiges relatifs à vos projets, à la concurrence déloyale, à la contrefaçon, au dénigrement et au parasitisme, à la publicité et au design marketing, au droit de la consommation, au droit des réseaux de franchise et de distribution.
Prestations usuelles du cabinet
Le cabinet vous assiste
– dans la mise en place des contrats de l’entreprise internet, contrats de communication, de publicité, de référencement
– dans vos problématiques en droit des marques
– sur les problématiques de dénigrement, de concurrence déloyale et de conformité e-commerce
Actions en concurrence déloyale et parasitisme
Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité, droit de la consommation
Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
ACTUS
Avocat spécialisé en droit de la concurrence à Paris : l’avis négatif
Vous êtes victime d’avis mensongers ou de pratiques déloyales de la part d’un concurrent? Un avocat spécialisé en droit de la communication peut vous accompagner et défendre vos intérêts.
Influenceur et contrat avec une marque, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris répond
L'influenceur a généralement une communauté sur un ou plusieurs réseaux sociaux type instagram, facebook, tiktok.. Les marques peuvent le solliciter pour qu'il commente leurs produits ou leurs...
Le droit de rétractation
En l De quoi s'agit-il, Quelle est la durée pendant laquelle il peut être exercé ? Le droit de rétractation de l'Union Européenne dans la vente à distance au consommateur relève d'une...
Articles connexes
La règlementation européenne sur internet en préparation en 2022
En termes d’honoraires, les provisions sont indiquées à titre d’exemple, et n’incluent pas les prestations spécifiques au dossier. Pour une évaluation plus fine, quand elle est réalisable, il reste indispensable d’aborder le dossier par des échanges préalables.
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet de développement ou de gestion de propriété intellectuelle, design juridique | 2200 |
|
Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, franchise, distribution, transfert…) Rédaction de conditions générales d’utilisation et de vente, audit de site web, accompagnement à la conformité consommateurs et à la loyauté, droit de la publicité |
2400 |
| Action en concurrence déloyale par parasitisme, confusion, imitation | 7400 |
| Procédure en responsabilité contractuelle | 7400 |
| Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage, détournement de clientèle | 7400 |
| Procédure en responsabilité contre un hébergeur | 2900 |
| Action contentieuse relative à un nom de domaine | 2500 |
| Assistance dans les contentieux : utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative, etc. | 2500 |
| Rédaction de règlement de jeux concours | 2800 |
| Mise en place contrats de régie publicitaire | 2800 |
| Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats | 2800 |
