Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Présentation
Contexte de la loi : La loi est issue d'une proposition de loi sénatoriale de juillet 2024, à la suite d'un rapport sur l'impact du narcotrafic. Le Conseil Constitutionnel a censuré partiellement le texte en juin 2025. Création du "dossier-coffre" (art. 40) : Entré...
Les interpénétrations possibles entre le Data Act et le RGPD
L’Union européenne a entrepris, depuis plus d’une décennie, de construire un espace numérique où la circulation des données se concilie avec la protection des droits fondamentaux. Deux instruments majeurs incarnent cette ambition : le Règlement général sur la...
La diffamation en droit français : comprendre, anticiper, se défendre
Qu’est-ce que la diffamation en droit français ? La diffamation est définie par l’article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme "toute allégation ou imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |