Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Que Faire en Cas de Dysfonctionnement des Systèmes Informatiques et Comment Préparer une Expertise ? L’avocat spécialisé en droit informatique répond
Les systèmes informatiques sont au cœur des opérations des entreprises et des institutions modernes. Lorsqu’un dysfonctionnement survient, il peut engendrer des perturbations significatives, allant de la perte de productivité à des enjeux juridiques ou financiers. Cet...
Base de données : Victoire partielle pour Sales Factory Data dans une affaire de contrefaçon
Le 17 octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu son jugement dans une affaire opposant la société Sales Factory Data à la société Am Data et ses trois associés. Sales Factory Data accusait Am Data d'avoir copié et réutilisé une partie substantielle de sa...
En France, Comment signaler un contenu illicite en ligne ? L’avocat en droit du numérique répond
Les possibilités de signalement sont nombreuses et il convient de choisir la bonne procédure selon le type de contenu rencontré, avec l’objectif de faire retirer le contenu ou de le modifier, ou de rechercher les responsables et de les sanctionner. Le signalement de...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |