Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
En France, Comment signaler un contenu illicite en ligne ? L’avocat en droit du numérique répond
Les possibilités de signalement sont nombreuses et il convient de choisir la bonne procédure selon le type de contenu rencontré, avec l’objectif de faire retirer le contenu ou de le modifier, ou de rechercher les responsables et de les sanctionner. Le signalement de...
Jeux vidéos sur play store : quand la banalité s’installe
Plongez au cœur d'une affaire captivante où le Tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision sur le conflit opposant MadBox à Lava Games. Cette affaire met en exergue les défis complexes liés aux droits d'auteur et à la concurrence dans le secteur dynamique du jeu...
Les grandes étapes de la Garde à Vue
Explorez les différentes phases de la garde à vue, un élément crucial du système judiciaire français, et découvrez comment elles protègent les droits des individus tout en assurant la justice. La garde à vue est une mesure de détention prise contre une personne...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |