Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Comment récupérer les scellés et autres actifs sous main de justice, notamment les sommes, en procédure pénale française ?
La restitution des scellés et des sommes et actifs sous main de justice ou à l'AGRASC est un aspect important de la procédure pénale française. Cet article détaille les différents aspects de ce processus, de la saisie initiale à la restitution finale, en passant par...
Le règlement IA du 12 juillet 2024,
Le règlement sur l'intelligence artificielle, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet 2024, vise à encadrer l'utilisation des systèmes d'IA (SIA) au sein de l'Union européenne. Il impose des obligations aux fournisseurs et "déployeurs" de ces...
Commissariat et Infractions
Titre de l’infraction, Description libre Description NATINF Textes d’incrimination (Numéros et Alinéas principaux) Textes de répression, hors circonstances aggravantes ou peines complémentaires (Description rapide, Numéros, Alinéas principaux) Filmer sous les jupes...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |