Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Originalité d’une bague
Extraits de l'arrêt concernant la protection des droits d'auteur et des dessins et modèles dans le secteur de la bijouterie.La Cour d'appel de Paris, pôle 5, 2e chambre, a rendu un arrêt le 12 janvier 2024 dans l'affaire n° 22/02206 opposant Provence Impor SAS et Les...
Droit des fichiers
Le cabinet vous assiste dans vos démarches concernant vos profils (particuliers, entreprises) dans les fichiers et bases de données nominatifs : fichiers des administrations (procédures CADA) fichiers judiciaires, de police (casier, TAJ, FIJAIS, etc...) registres sur...
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La puissance de l'IGP...l'IGP Pays d'Oc écarte la marque l'Occitane pour les vins... Selon l'interprétation du Règlement effectué par la CJUE, la notion d'évocation recouvre une hypothèsedans laquelle le terme utilisé pour désigner un produit incorpore une partie...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |