Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Secret industriel et savoir-faire : quels recours pénaux pour protéger l’entreprise ?
La protection des actifs immatériels constitue aujourd’hui un enjeu central pour les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Données techniques, procédés de fabrication, algorithmes, méthodes commerciales, stratégies de développement ou encore fichiers...
Le délit d’entrave à l’expression artistique : cadre juridique, portée normative et articulations contemporaines
La liberté de création artistique occupe une place particulière dans l’architecture juridique française. Elle est conçue comme l’une des déclinaisons de la liberté d’expression, garantie tant par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que par les textes...
IA générative et droit d’auteur : la mémorisation des modèles désormais au cœur du contentieux
Par une décision du 11 novembre 2025, le Tribunal régional de Munich a profondément modifié les équilibres du droit d’auteur appliqué à l’intelligence artificielle générative. Pour la première fois en Europe, une juridiction affirme clairement que la mémorisation...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |