Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0

Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.

L’audit du projet blockchain portera sur :

  • Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
  • Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation

FAQ

Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond

Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.

Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?

Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.

ACTUS

La peine de bannissement numérique prévue à l’article 16 de la loi SREN et son application aux délits de diffamation aggravée

La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, dite "loi SREN" (visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique), a instauré plusieurs mesures importantes destinées à renforcer la responsabilisation des usagers sur internet et à lutter plus efficacement contre les abus dans...

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TARIFS

Prestations d’assistance et de représentation pour : Provision HT hors frais et débours
Analyse et qualification de projet informatique, design juridique 3500
Etude sectorielle 4900
Rédaction de feuille de route 3500
Recours et lobbying autorités 3500
Rédaction de contrat 3500
Analyse et qualification d’un projet web 4500
Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance 2900
Rédaction de plan d’assurance sécurité 3900
Action contractuelle contre le co-contractant 4900
   
Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques 4900
Coordination d’expertise de sinistre informatique 1200
Enquête interne  6500