Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Transfert de données sur un cloud étranger : la décision Doctolib
Maj du 2 février 2024 : la CNIL autorise l'hébergement du cloud de santé par Microsoft Mise à jour 5 juin 2023 : Meta à l'amende pour non respect du RGPD - cliquer iciCE, ord. réf., 12 mars 2021, Doctolib, req. n° 450163 - Décision provisoire de référé Lors de sa...
Comment protéger la forme d’un nouveau produit ?
Lorsqu’une entreprise envisage le lancement d’un nouveau produit, se pose souvent la question de la protection de la forme de ce produit. La forme du produit participe en effet à son identification auprès du public, à sa qualité esthétique, et à...
Faut-il garder ses créations secrètes ?
La question de savoir si l'on doit garder ses créations secrètes dépend de plusieurs facteurs, tels que l'objectif, la nature de la création, les implications légales et les préférences personnelles. Voici quelques points à prendre en compte : Objectif de la...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |