Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Le Risque Pénal en matière de délits de presse et de communication sur internet
En matière de délits de presse (selon la loi du 29 juillet 1881 et autres textes qui peuvent aussi prévoir des infractions commises par la voie médiatique) : - Incarcération : L'emprisonnement et la garde à vue peuvent être encourrus pour certains délits ; possibilité...
Comment faire rectifier un contenu Wikipedia et agir en justice
Wikipedia est le projet encyclopédique porté par la fondation Wikimedia, de droit américain. Il peut comporter nombre d’erreurs et d'approximations, d’affirmations non sourcées ou invérifiables, d’atteintes à la réputation ou à la vie privée. Wikimedia pourra invoquer...
Mon concurrent peut-il utiliser ma marque dans ses meta tags et dans Google Ads ?
Mots-clés publicitaires et meta tags : l'avis de l'avocat spécialisé en droit des marques. Mon concurrent indélicat peut effectivement trouver avantageux d'utiliser ma marque comme meta tag sur sont site ou mot clé de référencement dans Google Ads, pour tenter de...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |