Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Appréciation de la contrainte – atteinte sexuelle sur mineur
Appréciation de la contrainte morale à l’encontre de la victime mineurede moins de 15 ans● Crim., 17 mars 2021, pourvoi n° 20-86.318En l’état du droit applicable à la cause, une relation sexuelle est qualifiée de viol lorsqu’elle a été obtenuepar « violence,...
Moyens d’investigation dans le cadre de l’enquête pénale flagrant délit
Le projet de loi Justice (d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027) comprend un titre dédié à la simplification et à la modernisation de la procédure pénale. En matière de criminalité et délinquance organisées, il existe déjà de nombreux...
Règlementation des drones
L'utilisation des drones est permise mais soumise à une réglementation touffue, renforcée en vue de la surveillance des JO 2024 se tenant à Paris. On distingue l'utilisation à des fins privées, et l'utilisation à des fins de surveillance policière. L'utilisation à des...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |