Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Le projet de réglementation des IA génératives préparé par les autorités de protection des données
"Protégeons nos données avec des IA génératives réglementées!" Mise à jour mai 2023 : un prompt respectueux des données personnelles et du droit d'auteur lors de la fouille de texte Introduction Le projet de réglementation des IA génératives est un document...
L’abus de biens sociaux en droit français, textes applicables et sanctions, faut-il utiliser la voie pénale ?
Introduction L'abus de biens sociaux est un délit pénal qui peut être commis par des personnes physiques ou morales. Il est puni par des sanctions pénales et civiles. Dans ce contexte, l'utilisation de la voie pénale est-elle nécessaire ? Quels sont les textes...
Réglementation sur le profilage
Que dit la réglementation en ce qui concerne le profilage des personnes dans les traitements informatiques, l'avis de l'avocat en droit informatique à Paris La réglementation en matière de protection des données personnelles, telle que le Règlement général sur...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |