Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée dans un contexte d’agression sexuelle
Que prévoit la loi en cas d’atteinte à la vie privée et d’agression sexuelle ? L’article 39 quinquies de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse prévoit une procédure spéciale pour les personnes qui estiment avoir été victimes de révélations dans un...
Horodatez vos travaux sur la blockchain
Le dépôt Blockchain permet de certifier que tel contenu a été déposé à telle date. En cas de conflit avec un tiers, cette preuve, une fois confirmée par huissier, permet d'attester que tel contenu existait à telle date - Attention toutefois cela ne présume pas en soi...
Contrats internationaux
Faites-vous accompagner par un avocat à Paris expérimenté en contrats internationaux. Le cabinet vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos contrats internationaux et vous assiste en cas de litige devant les chambres internationales ou d'arbitrage....
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |