Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
2023 : DSA – DMA – La nouvelle réglementation d’Internet : remarques sur les projets (adoptés) de l’Union Européenne
Mise à jour du 17 mai 2024 - Loi sur le numérique : validation du projet sur la règlementation des sites pronographiques, invalidation de la création de l'incrimination de l'outrage en ligne Innovations de la loi SREN (LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser...
Que faire en cas de diffamation ? L’avocat en droit de l’internet à Paris répond
D'abord vérifier que l'on est en présence d'un cas de diffamation : La diffamation est le fait de dire ou d'écrire quelque chose de négatif à propos d'une personne, d'une entreprise ou d'un groupe de personnes, qui peut leur causer du tort. La diffamation peut...
Contrats et conformité du e-commerce et du web 3.0
Le cabinet vous assiste dans le management, la négociation et la protection des marques, noms de domaine, appellations, indications, labels, réseaux de distribution..
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |