Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Condamnations pénales exposées sur Internet, Profilage par les moteurs de recherche, Droit à l’oubli, Collectes illicite de données personnelles, l’avocat en droit du numérique et des médias répond
MAJ du 6 février 2025 - Quand l'hébergeur se défileMAJ du 10/05/2024 30 avril 2024 - Le libre accès n’exclut pas la déloyauté de la collecteMAJ du 24 avril 2024 - La mention de condamnations pénales et le droit à l'oubli sur internet, liberté d'expression et droit au...
Rémunération du travail et versement de droits d’auteur, les enjeux
Mise à jour du 31 mai 2023 : La cession globale des oeuvres futures Qu’est-ce que droit d’auteur ? Le droit d’auteur s’applique à l’œuvre quelle qu’elle soit, il est donc extrêmement large. Le droit d’auteur peut concerner l’œuvre d’un écrivain par un livre, l’œuvre...
Contrats technologiques
Droit des brevets d'inventionCONTRATS INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES Le cabinet vous assiste vous assiste dans la rédaction de vos contrats internationaux et dans la gestion connexe de votre propriété intellectuelle (licence, cession, développement R&D, transfert...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |