Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
L’encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques et les hébergeurs, l’avocat en droit du numérique répond
Mis à jour le 21 novembre 2024 - Telegram Mis à jour le 2 février 2024 - Instagram Mise à jour du 9 nov. 2023 : Twitter Mise à jour du 9 nov. 2023 : LinkedIn Mise à jour du 15 mars 2023 Mise à jour du 6 janvier 2023 Mise à jour du 22 septembre 2022 Mise à jour du 6...
Le concurrent se fait passer pour un utilisateur et poste un avis négatif
Vous êtes victime d’avis mensongers ou de pratiques déloyales de la part d’un concurrent? Un avocat spécialisé en droit de la communication peut vous accompagner et défendre vos intérêts.
Influenceur et contrat avec une marque, que prévoir ?
Mise à jour : loi influenceurs Loi sur les influenceurs du 9 juin 2023 vise à distinguer l'influence payée par les marques et l'influence non payée par les marques L'influenceur a généralement une communauté sur un ou plusieurs réseaux sociaux type instagram,...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |