Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Les infractions en droit de la propriété intellectuelle : contours pénaux, stratégies procédurales et enjeux numériques
La protection pénale de la propriété intellectuelle (PI) constitue une composante essentielle du droit économique. Dans un contexte de dématérialisation des œuvres, de diffusion mondiale instantanée, et de multiplication des outils de création et de reproduction, la...
Les infractions en matière de protection des données personnelles : qualification pénale, risques juridiques et contentieux récents
La donnée personnelle est devenue une ressource stratégique majeure. Dans ce contexte, le législateur français et européen a progressivement renforcé l’encadrement juridique de son traitement. Depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des...
Les délits en droit de la presse : cadre juridique, stratégies de défense et enjeux numériques
Le droit de la presse, essentiellement structuré autour de la loi du 29 juillet 1881, constitue un régime dérogatoire du droit pénal général. Ce droit codifié vise à protéger la liberté d’expression tout en encadrant ses abus : diffamation, injure, provocation à la...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |