Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Réforme de la procédure civile – Le renforcement de la première instance judiciaire
Dans le procès civil, devant le tribunal judiciaire, la procédure de référé a pour objet d'obtenir rapidement des mesures provisoires en justice. La procédure dite "au fond" est plus longue et permet de trancher le litige en allant au fond des choses....
Transfert de données : l’évaluation nécessaire des législations étrangères ?
Mise à jour 2 novembre 2022 Le Comité européen de la protection des données (CEPD) donne son cadre pour être en conformité avec le RGPD en cas de transfert de données hors de l’Union européenne. Recommendations 01/2020 on measures thatsupplement transfer tools to...
L’originalité du logiciel devant le juge de la mise en état
MAJ 17 janvier 2024 - Constat d'une originalité du logiciel Mise à jour du 2 juin 2023 : le copieur est sanctionné sur le terrain de la concurrence déloyale - cliquer ici Accompagnement juridique sur vos contrats informatiques CA Versailles, 1re ch. 1re sect., 25...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |