Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Le droit des cookies, le projet de recommandations
Mise à jour : 17 février 2022 : https://roquefeuil.avocat.fr/reglementation-des-cookies/ La matière est régie par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés transposant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite « vie privée et...
Impact du défaut de précision du libellé
Le défaut de précision du libellé (désignation des produits et des services) de la marque, qui peut aller jusqu'à reprendre le libéllé d'une classe, n'a pas vraiment d'impact sur la validité de la marque. En revanche ce défaut sera exploitable lors d'une action en...
Le projet de loi contre la haine en ligne
Mise à jour 2024 : Une nouvelle tentative de réforme voulant instituer un délit d'outrage en ligne a pareillement échoué en 2024 cf. notre mise à jour ici : Mise à jour du 6 juin 2024 et notre tweet : ici (Innovations de la loi SREN (LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |