Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
La réforme PACTE 2020 et textes brevets, marques, dessins & modèles
Apports de la loi Pacte (entre autres) : Brevet et certificat d'utilité : Le certificat d'utilité permet de protéger une invention pendant dix ans.Le dépôt n'exige pas l'élaboration d'un rapport de recherche, seulement le coût de rédaction que l'inventeur voudra bien...
L’appellation d’origine protégée champagne et le droit des marques au sein de l’Union Européenne, l’enjeu de l’étiquetage
L’appellation d’origine protégée champagne et le droit des marques au sein de l’Union Européenne, l’enjeu de l’étiquetage, l'avocat en droit des marques à Paris répond Le droit des marques vise la protection du circuit commercial par l’association d’un signe à...
Cyber-Fraude à Hong Kong,…commission du 5 juin 2019
(droitfrancechine.org) Rencontre passionnante rappelant que la cyber-fraude est le troisième crime financier après le trafic d'armes et de drogue, et est pratiquée à un niveau industriel, notamment par des virements internationaux frauduleux via des comptes...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |