Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Recherche d’antériorités en marques
A l'occasion de sa demande de marque, il appartient au candidat de s'assurer de la viabilité juridique de sa marque en la comparant aux marques préexistantes et aussi à toute sorte de noms, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines, droits d'auteur, signes. Une...
Internet et protection juridique des données personnelles : l’approche franco-européenne
Pour une actualisation voir l'article : 2023 : DSA, DMA, la nouvelle règlementation d'internet Règlementation du profilage Cadre légal de l'internet Les données personnelles du dirigeant Condamnations pénales exposées sur internet Droit à l'oubli ...
Contentieux brevet et marque en Europe (Union européenne)
« Combien, combien de temps, pour quoi, avec qui ?" Quelques indices. Combien ? Le coût du litige, si vous le préférez à une transaction, selon que vous regardez ou non avec les principes. (Litige américain : échelle d'un million de dollars) Contentieux pays UE : 10...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |