Faites vous accompagner par un avocat spécialisé propriété intellectuelle et informatique, pour vous projets web 3.0
Les projets web 3.0 organisent le web de façon décentralisée pour permettre un enregistrement fiable des transactions et un impact moindre des intermédiaires traditionnels.
L’audit du projet blockchain portera sur :
- Les contrats relatifs aux aspects techniques du registre
- Les données qui seront manipulées par les registres (NFT, cryptos…) : questions de droit d’auteur, de règlementation financière, de la règlementation sur les données personnelles, de droit de la consommation
FAQ
Quelles précautions juridiques pour mon projet web 3.0 ? L’avocat spécialisé propriété intellectuelle à Paris répond
Je consulte en amont mon avocat spécialisé web 3.0, qu’il s’agisse d’un projet NFT, univers virtuel, blockchain ou crypto, pour qu’il m’indique le faisable / non faisable / étudiable, les recours et précautions à prendre auprès des administrations, les contrats à mettre en place.
Existe-t-il des risques de poursuites pénales en ce qui concerne mon projet web 3.0 ?
Oui, si j’ai mal qualifié mon projet, en particulier en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment, le droit financier, la contrefaçon, l’usurpation d’identité.
ACTUS
Le rôle de l’avocat dans les enquêtes internes et la justice négociée : enjeux, pratiques et perspectives
Quelques CJIP récentes : TJ Paris, CJIP, 11 févr. 2025, n° 22 083 000 898 Klubb France SAS (famille Bourrelis) - Activité de production de nacelles élévatrices - Faits de corruption active d’agent public étranger. Amende de 558 024 € et l’obligation pour le groupe de...
Comment lutter contre la contrefaçon Pingti ?
Le phénomène Pingti (“leurre” en chinois), une nouvelle forme de contrefaçon s’éloignant des codes traditionnels, suscite une attention croissante dans l’industrie du luxe. Contrairement à la contrefaçon classique, qui reproduit directement des produits en imitant...
Nouvelles règles européennes : comment la directive 2024/2853 et le règlement 2024/2847 concernant des exigences de cybersécurité horizontales révolutionne la responsabilité des produits défectueux
Dans un monde où les technologies évoluent à une vitesse fulgurante, les règles juridiques doivent suivre. L’Union européenne l’a bien compris, et sa nouvelle directive 2024/2853, adoptée le 23 octobre 2024, en est une parfaite illustration. Remplaçant une...
TARIFS
| Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet informatique, design juridique | 3500 |
| Etude sectorielle | 4900 |
| Rédaction de feuille de route | 3500 |
| Recours et lobbying autorités | 3500 |
| Rédaction de contrat | 3500 |
| Analyse et qualification d’un projet web | 4500 |
| Rédaction d’un contrat d’hébergement, d’infogérance | 2900 |
| Rédaction de plan d’assurance sécurité | 3900 |
| Action contractuelle contre le co-contractant | 4900 |
| Plainte devant le procureur ou doyen des juges d’instruction, délits informatiques | 4900 |
| Coordination d’expertise de sinistre informatique | 1200 |
| Enquête interne | 6500 |