« Combien, combien de temps, pour quoi, avec qui ? » Quelques indices.
Combien ?
Le coût du litige, si vous le préférez à une transaction,
selon que vous regardez ou non avec les principes.
(Litige américain : échelle d’un million de dollars)
Contentieux pays UE : 10 000 à 100 000 euros
Combien de temps ? :
Échelle de 1 à 5 ans
Pour quelle raison ? Où ?
Injonctions, déclarations de non-contrefaçon, indemnisation…
Quelle indemnisation est en jeu devant une juridiction en Europe ?
*Marques et modèles : Contrefaçon européenne intégrale
préjudice (titres communautaires, tribunal du pays du défendeur, en règle générale) ou
préjudice de contrefaçon nationale (titres nationaux) : 10 000 /
barème 100 000 euros
*Brevet : Préjudice de contrefaçon national : 100 000
/ Barème 200 000 euros – injonctions transfrontalières ou préjudices européens
peut être envisagée dans certains cas limités.
Pour qui ? Une grande entreprise / une petite entreprise ?
Le grand cabinet gérera des actions brevets multipays plus
efficacement, en utilisant son réseau. La petite entreprise ne facture pas les frais de réseau
et intervient dans son pays, pour les actions en contrefaçon dans ce pays
ou, dans le cas d’un débat sur l’ensemble de la marque ou du dessin ou modèle européen
préjudice de la contrefaçon, dans ce même pays lorsqu’il s’agit du pays de
domicile du défendeur.
Droit des marques : faire bloquer les sites indésirables
Prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé
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