Contrats internationaux

Les contrats internationaux – mise en place et contentieux

L’exploitation de la propriété intellectuelle

 

Prestations d’assistance et de représentation pour :

Provision HT hors frais et débours

   
Analyse et qualification de projet de développement ou de gestion de propriété intellectuelle, design juridique 2200
Action en contrefaçon de brevet 4900
   
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête 2900
   
Procédure en revendication, validité de titre de propriété intellectuelle 7400
Action en concurrence déloyale par parasitisme, confusion, imitation 7400
Procédure en responsabilité contractuelle 7400
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage, détournement de clientèle 7400
   
Coordination du dépôt de titre (marques, dessins, modèles, brevets, droit d’auteur) de la recherche d’antériorité et de l’expertise, de l’enquête 1200
   
Rédaction de contrat de cession ou de licence de brevet 2400
   
Rédaction de contrat de recherche et développement 4200
Rédaction d’accord de confidentialité 1200
Rédaction d’accord cadre de négociation et d’exclusivité 1200
Rédaction de memorandum of understanding 1200
   
Rédaction de contrat de partenariat industriel 4900
Contrat de franchise et de licence de savoir-faire 6200

 

Le cabinet vous assiste vous assiste dans la rédaction de vos contrats internationaux et dans la gestion connexe de votre propriété intellectuelle (licence, cession, développement R&D, transfert de savoir-faire, accord de confidentialité).

Il coordonne les prestations de dépôt et de recherche d’antériorité avec les experts et les conseils en propriété industrielle attachés auprès des offices de propriété intellectuelle.

Il vous assiste dans le contentieux lié à vos contrats devant les juridictions internationales et parisiennes, ou ailleurs dans le monde avec son réseau de correspondants.

 

CONTRATS INTERNATIONAUX

  • Contrats de R&D et de licence de technologies
  • Contrats cadre de négociation et de confidentialité
  • Contentieux du contrat et de l’assurance
  • Architectures contractuelles pour projets industriels
  • Joint-venture, master-franchise, franchise directe
  • Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage
  • Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
  • Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux

En termes d’honoraires, les provisions sont indiquées à titre d’exemple, et n’incluent pas les prestations spécifiques au dossier. Pour une évaluation plus fine, quand elle est réalisable, il reste indispensable d’aborder le dossier par des échanges préalables.

Le cabinet vous accompagne dans la mise en place des

structures adaptées à votre projet : contrats, sociétés,

partenariats commerciaux, technologiques et industriels,

financements, contrats d’assurance et risk management

Le cabinet vous aide dans la rédaction et la négociation des  contrats de développement et de production, d’exploitation, d’intermédiation et de partenariat commercial, et dans le traitement des litiges y associés :

Production, Recherche,

Développement,

Contrats d’exploitation,

Gestion et licences de droits,

Distribution, agence, franchise, 

Contrats de nantissement et de financement,

Contrats de communication,

Contrats de groupement, 

consortiums, joint ventures, groupements conjoints 

ou solidaires, sous-traitance, 

Accords de confidentialité,

Accords cadre de 

négociation (memorandum

of understanding), 

etc…

Le cabinet propose 

 *la revue, l’assistance à la 

rédaction et à la négociation de vos contrats internationaux. 

 *la gestion des contentieux et des programmes d’assurance qui y sont liés,

 

Exemples de contrats : 

Contrats commerciaux et d’exploitation : vente, distribution, agence, franchise,

 licences de marques, 

Contrats de la communication,

Contrats de développement :

Contrats de production,

Contrats d’édition,

Contrats de nantissement et de financement,

Contrats de groupement, 

Consortiums, joint ventures, 

groupements, 

partenariats,

Contrats de 

transfert ou de

 licence 

de technologie, 

accords de confidentialité, 

contrats d’approvisionnement 

stratégique, 

contrats de recherche 

et développement,

Contrats informatiques,

Contrats d’assurance de 

responsabilité des 

entreprises.

Les accords viennent organiser les partenariats et sécuriser les phases de pourparlers, de recherche et développement, de production, d’approvisionnement, de licence et d’exploitation.

Ils reflètent les options de développement retenues par l’entreprise et tentent d’équilibrer les points faibles propres à telle solution d’externalisation ou d’internalisation, de cession, de licence exclusive ou non.

Ils respectent les contraintes de concurrence et adaptent les conditions de responsabilité des partenaires.

 La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, est le principe. Les droits intellectuels, qui sont autant de monopoles dérogatoires à cette liberté, sont accordés avec plus ou moins de parcimonie par la loi, selon la nature des droits.

L’élaboration du contrat fait appel à plusieurs disciplines juridiques, notamment le droit des obligations, de la propriété intellectuelle, le droit international privé, le droit de l’arbitrage, le droit de la concurrence,le droit des assurances, ainsi qu’aux usages professionnels de tel ou tel secteur d’activité.

 Les contrats informatiques font appel au droit d’auteur appliqué au logiciel, sorte de compromis entre le droit d’auteur et le droit industriel.

Les contrats de production, de consultants, les contrats d’agence de communication, intègrent de nombreux aspects du droit d’auteur.

Les contrats commerciaux organisent l’accès au marché, et font appel, dans les secteurs technologiques, aux règles du droit de la concurrence, de la distribution, des marques (licences de marques).

 Les contrats d’organisation viennent structurer les partenariats sous leurs diverses formes que ce soit en aval vers le client, ou en amont, vers le fournisseur : contrats de groupement, de sous-traitance, de société, d’exclusivité, de confidentialité, contrats-cadre de vente ou de prestations.

Une gestion dynamique de la propriété intellectuelle, organisée en centre de profit, implique des contrats de licence externes (licensing out) et internes (licensing in), que ce soit au sein du groupe ou à l’extérieur.

ACTUS

Avocat spécialisé en droit informatique à Paris : faites vous accompagner pour vos contrats informatiques

Avocat spécialisé en droit informatique à Paris : faites vous accompagner pour vos contrats informatiques

Un avocat spécialisé en droit informatique vous accompagne dans la rédaction de vos contrats informatiques. Un contrat informatique est indispensable pour une entreprise. Les litiges relatif au droit informatique peuvent être nombreux, il convient donc de bien vous faire accompagner par un avocat spécialisé.