CONTRATS INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES
Le cabinet vous assiste vous assiste dans la rédaction de vos contrats internationaux et dans la gestion connexe de votre propriété intellectuelle (licence, cession, développement R&D, transfert de savoir-faire, accord de confidentialité).
Il sécurise vos contrats et vos risques par la mise en place de programmes d’assurance négociés avec les courtiers d’assurance.
Il coordonne les prestations de dépôt et de recherche d’antériorité des titres de propriété intellectuelle avec les experts et les conseils en propriété industrielle attachés auprès des offices de propriété intellectuelle.
Il vous assiste dans le contentieux lié à vos contrats devant les juridictions internationales et nationales.
CONTRATS INTERNATIONAUX
- Contrats de R&D et de licence de technologies
- Contrats cadre de négociation et de confidentialité
- Gestion des risques et des sinistres de l’entreprise
- Architectures contractuelles pour projets industriels
- Joint-venture, master-franchise, franchise directe
- Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage
- Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux
Contrats de groupement, consortiums, joint ventures, groupements conjoints ou solidaires, sous-traitance,
Création de sociétés,
Mise en place des financements, Contrats de nantissement,
Accords de confidentialité, Accords cadre de négociation (memorandum of understanding),
Revue des programmes d’assurance liés à l’activité
Contrats de transfert ou de licence de technologie,
Accords de confidentialité,
Contrats d’approvisionnement stratégique,
Contrats de recherche et développement,
Contrats informatiques,
Contrats d’assurance de responsabilité des entreprises.
Prestations d’assistance et de représentation pour : | Provision HT hors frais et débours |
| Analyse et qualification de projet de développement ou de gestion de propriété intellectuelle, design juridique | 2200 |
| Action en contrefaçon de brevet | 4900 |
| Procédure de saisie-contrefaçon sur requête | 2900 |
| Procédure en revendication, validité de titre de propriété intellectuelle | 7400 |
| Action en concurrence déloyale par parasitisme, confusion, imitation | 7400 |
| Procédure en responsabilité contractuelle | 7400 |
| Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage, détournement de clientèle | 7400 |
| Coordination du dépôt de titre (marques, dessins, modèles, brevets, droit d’auteur) de la recherche d’antériorité et de l’expertise, de l’enquête | 1200 |
| Rédaction de contrat de cession ou de licence de brevet | 2400 |
| Rédaction de contrat de recherche et développement | 4200 |
| Rédaction d’accord de confidentialité | 1200 |
| Rédaction d’accord cadre de négociation et d’exclusivité | 1200 |
| Rédaction de memorandum of understanding | 1200 |
| Rédaction de contrat de partenariat industriel | 4900 |
| Contrat de franchise et de licence de savoir-faire | 6200 |