NFT Art : L’avocat spécialisé numérique et propriété intellectuelle à Paris vous accompagne dans votre projet
Les NFT : sérieux ou pas sérieux ? L’avocat spécialisé NFT vous répond et avous accompagne dans vos projets NFT.
Le NFT est neutre en lui-même, et efficace s’il est entouré de l’environnement informatique et juridique adéquat.
C’est ce que vous propose le cabinet Roquefeuil pour vos questions NFT ou votre projet Web 3.0
C’est en effet sur la base de la législation sur le droit d’auteur et sur les crypto que peut prendre corps votre projet.
Pour une introduction aux NFT, Web 3.0, cryptos :
Si le contrat associé au NFT et porté par la plateforme est suffisant, la qualité numérique au rendez-vous, la vérification d’authenticité robuste, il n’y a pas de raison pour que votre NFT art ne soit pas crédible.
Dans la proposition de loi en discussion (Proposition de loi visant à promouvoir l’art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique), la députée rappelle cette évidence : “Dès les années 1930, Walter Benjamin saisit le bouleversement auquel la création artistique fait face avec l’essor de la photographie et du cinéma : la possibilité de reproduire une même oeuvre à l’infini, loin de dénaturer la création, modifie le rapport de l’artiste au support de son oeuvre.”
“..maintenant que chaque individu possède un accès personnalisé à internet, dispose de réseaux sociaux pour partager ses centres d’intérêt et explore le monde par le biais d’un appareil numérique, l’accès à l’art connaît une nouvelle vague de démocratisation.”
“L’art numérique ne se limite pourtant pas aux écrans. Au contraire, de nombreuses créations ont rappelé que l’art peut ré-enchanter l’espace public, en augmentant des bâtiments ou en dotant des lieux communs de nouvelles expériences. L’Atelier des Lumières à Paris, la Carrière des Baux de Provence, le Bassin des Lumières de Bordeaux ou encore la Fête des Lumières de Lyon montrent un aperçu des horizons riches et divers que l’art numérique nous dévoile.”
“L’art numérique permet ainsi de démocratiser l’accès à la culture auprès d’une nouvelle audience.”
” de nombreuses entreprises innovantes se sont créées en France qui font la promotion de nouvelles générations d’artistes.”
L’art numérique semble nénmoins insuffisament abordé par le droit fiscal et des formes d’aides publiques à la création artistique.
L’article 150 VH bis du code général des impôts prévoit seulement :
“I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, les plus-values réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au sens de l’article 4 B, directement ou par personne interposée, lors d’une cession à titre onéreux d’actifs numériques mentionnés à l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier ou de droits s’y rapportant sont passibles de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues au présent article.”
Il est donc prévu que les NFT soient rattachés au régime favorable du mécénat et aux déductions fiscales bénéficiant aux acquisitions et aux locations d’oeuvres.
La proposition évoque une définition intéressante du NFT Art, par référence aux cryptomonnaies :
“« II. – Un jeton non fongible est considéré, au titre du présent article et à l’exclusion des jetons considérés comme des actifs numériques au sens de l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier, comme tout bien incorporel et non fongible représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. »”
Projet NFT : anticipez les risques et les problématiques juridiques !
Pour l’heure, l’encadrement juridique de ces jetons numériques est encore flou. Toutefois, nous
avons examiné les questions auxquelles le porteur de projet NFT doit se pencher :
– Régime fiscal des NFT
On l’a vu la fiscalité des NFT est encore incertaine et sa taxation varie en fonction de sa
qualification : actif numérique ou bien incorporel. Le législateur s’est emparé du sujet. L’avocat NFT vous
accompagne pour anticiper les évolutions du droit fiscal.
– NFT et droit d’auteur, l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle vous accompagne :
L’auteur de l’œuvre originale reste titulaire des droits d’auteur. Donc, pour exploiter
commercialement cette dernière, des vérifications et des contrats sont à prévoir.
Sur les contrats sur le droit d’auteur :
https://roquefeuil.avocat.fr/cession-des-droits-dauteur-avocat-propriete-intellectuelle-paris/
Votre avocat NFT effectue une recherche d’antériorité, fait l’inventaire des droits, rédige un contrat de cession afin déviter les litiges contrefaçon.
– Réglementation protectrice du consommateur :
Les émetteurs de NFT doivent respecter les règles de la protection des consommateurs, du droit de rétractation, et de l’information du consommateur.
– Blanchiment d’argent
En tant que cryptoactifs, les NFT peuvent être utilisés comme un outil de blanchiment des capitaux et de financement d’activités illégales. D’où l’importance de se renseigner sur l’origine du NFT, la fiabilité de son émetteur ou de la plateforme, etc. Un travail de compliance s’impose avant toute transaction.
– NFT et metavers
Les marques investissent dans le métavers. Qui a le droit de faire quoi dans cet univers ? L’avocat nft sécurise votre contrat.
Quelle est la prestation de l’avocat NFT ?
L’avocat NFT est avant tout un avocat en droit de la propriété intellectuelle.
Classiquement, vous pouvez attendre de lui qu’il préserve et sécurise vos intérêts financiers, commerciaux, patrimoniaux sur le plan du droit de la propriété intellectuelle.
Il revoit ou rédige vos contrats, et vous assiste dans vos négociations avec les artistes, créateurs de NFT, prestataires de service,investisseurs, commerçants, galeristes et marchands d’art, studios de jeux vidéo, plateforme
NFT, particuliers acheteurs de NFT…
Le cabinet Pierre de Roquefeuil, à Paris, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, vous assiste donc sur les questions de faisabilité du projet, la rédaction de contrats (cession, production), CGV, CGU, sponsoring, dépôts blockchain, litiges escroquerie, concurrence, contrefaçon…