Faites-vous assister par un avocat spécialisé en droit de l’internet et du numérique, de la presse et des médias, à Paris, sur les questions de réputation, de vie privée, d’usage non autorisé de données personnelles, de contrefaçon. Le cabinet vous assiste sur ces questions devant les juridictions et autorités nationales et de l’Union européenne, dans le cadre de procédures civiles, pénales, administratives ou commerciales.

– injure, diffamation, présomption d’innocence, litiges réseaux sociaux, blogs, presse, plateformes d’avis…

– droit à l’oubli, protection des données personnelles, levée d’anonymat

– dénigrement des marques, concurrence déloyale, publicité trompeuse

– escroqueries, usurpation d’identité

– contrefaçon de marque, de dessin et modèle, de droit d’auteur, de brevet

– concurrence déloyale, copie de site

Le cabinet intervient sur les problématiques de contenu préjudiciable et de retrait de contenu sur internet, par des actions amiables, ou par des actions contentieuses devant les juridictions civiles, pénales ou commerciales ;  il s’agit de difficultés liées :

• au « droit de la presse » : diffamation, droit de réponse, présomption d’innocence, pluralisme de la presse, au « droit des fausses nouvelles » (fake news), secret des sources et procédures pénales
• au respect de la vie privée, du droit à l’oubli, au déréférencement, au secret des correspondances et des télécommunications (protection des données personnelles, levée d’anonymat)
• au dénigrement de produits ou de services, à la concurrence déloyale, à la protection des marques, au droit de la consommation, de la publicité

Le cabinet intervient pour liciter le contenu par démarche amiable puis contentieuse (recours juridictionnels et administratifs, actions civiles et pénales), auprès des hébergeurs et des auteurs de contenus, en sollicitant la loi de 1881 sur la presse, la loi sur la confiance dans l’économie numérique, le code des télécommunications, le droit des données personnelles, le droit à l’image et à la protection de la vie privée, le droit pénal relatif à la protection de la personnalité, la jurisprudence sur le dénigrement commercial.