Faites-vous assister par un avocat spécialisé droit des dessins et modèles à Paris, pour vos litiges titularité, contrefaçon, oppositions, validité.
Le cabinet vous assiste sur les problématiques dessins et modèles, en particulier sur le contentieux, le management et l’assistance à la rédaction de contrat (licence, cession, développement). Il coordonne les prestations de dépôt et de recherche d’antériorité.
L’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle de produit au registre des dessins et modèle national ou communautaire permet d’obtenir une protection de 5 ans renouvelable jusqu’à 25 ans contre la copie.
L’enregistrement d’un dessin ou le modèle, renouvelable tous les cinq ans jusqu’à 25 ans, permet de prouver une antériorité et d’asseoir un style, il n’est pas limité par la désignation de produits ou de services.
Le modèle peut concerner toutes sortes de formes, des agencements de magasin, des carrosseries, des objets de design, des plans.
Il souligne un style, une marque, un produit.
Le cabinet vous assiste dans les démarches suivantes :
Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes (coordination des recherches d’antériorités et dépôt)
Dessins et modèles :
– Représentation dans les contentieux
– Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
– Dépôt de dossiers de surveillances douanières
– Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)