Le cabinet intervient en droit pénal et commercial des affaires sur les questions suivantes :

Droit de la communication (presse, audiovisuel, internet), retrait de contenus sur internet, dénigrement, diffamation

Atteintes à la vie privée et aux données personnelles

Pénal informatique, atteintes aux systèmes, cyber-sécurité

Pénal de la consommation : conformité du web 3.0 et du e-commerce, pratiques trompeuses, escroqueries, règlementations des jeux et des services financiers

Concurrence déloyale, prise illégale d’intérêts

Contrefaçon

Abus de biens sociaux, délits financiers, banqueroute

En cas de réalisation du risque (manquement à la probité, harcèlement), l’entreprise – notamment à la suite d’un signalement d’un lanceur d’alerte – mènera une enquête interne, négociera avec le ministère public une CJIP, et les personnes poursuivies pourront être orientées en CRPC.

Requêtes relatives aux Saisies pénales et aux confiscations

Requêtes casier, TAJ, interdictions de gérer

Assistance en droit pénal général

• Délits liés aux intrusions informatiques : sécurité informatique, cybercriminalité

Délits liés à la protection de la propriété intellectuelle : 

– Contrefaçon de marques, dessins et modèles, droit d’auteur et créations graphiques, picturales, musicales, sur internet, droit d’auteur, concurrence déloyale

Délits liés à l’e-commerce sur internet :

– Escroqueries

– Infractions au droit de la consommation, publicité mensongère, au droit de la concurrence, à la règlementation des jeux et des services financiers

– Infractions liées à la non conformité des plateformes e-commerce et blockchain (NFT, Cryptomonaies)