Les textes et les sanctions, les prescriptions, les moyens de défense :

La diffamation et l’injure sont des délits dits “de presse” soumis à une procédure spéciale et piégeuse destinée à préserver la liberté d’expression et à décourager ceux qui veulent faire retirer ou sanctionner un contenu préjudiciable.

Par exemple, le délai de prescription pour engager des poursuites est en principe de trois mois, au delà duquel l’action est prescrite.

C’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit et punit ces délits.

Article 29

Modifié par Ordonnance du 6 mai 1944 – art. 4

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

Article 32

Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 – art. 71 (V)

La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal ;

 

Diffamation : comment est-elle sanctionnée ? comment se défendre ?

Les moyens de défense sont :

• la vérité des faits
• la bonne foi
• le fait non diffamatoire, ne portant pas atteinte à l’honneur et à la considération
• l’absence de fait précis, l’expression d’une opinion ou d’une injure

Quand les faits révèlent une discrimination, la garde à vue et la comparution immédiate sont encourrus (induits par la peine d’un an d’emprisionnement). La CRPC est exclue.

La détention provisoire n’est pas envisagée, en principe. (le mandat doit être strictement nécessaire à l’instruction et proportionné à la gravité de l’infraction (CA Paris, 4e ch. inst., 15 mai 2009 n° 2008/06790 : Comm. com. électr. 2010, chron. 3, n° 12, obs. C. Bigot).

Le référé peut servir à pallier l’urgence, ainsi que la procédure accélérée au fond prévue par l’article 6.I.8 alinéa 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le droit de réponse et la sanction du refus du droit de réponse permettent d’accélérer les possibilités de contestation.

Les jugements énoncent souvent en préambule de leur motivation et de façon synthétique :

– l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation
comme la publication directe ou par voie de reproduction de “toute
allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé” ;
– la personne ou le corps auquel le fait est imputé doivent être
expressément nommés ou à défaut, leur identification doit être rendue
possible par les termes employés ou leurs circonstances intrinsèques ou
extrinsèques ;
– il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat
contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la
diffamation, d’une part, de l’injure -caractérisée, selon le deuxième
alinéa de l’article 29, par “toute expression outrageante, termes de
mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ”- et,
d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement
de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre
d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée ;
– l’honneur et la considération de la personne ne doivent pas
s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci,
mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale
provoquée par l’allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement
répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales
communément admises ;
– la diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou
d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments
intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du
contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent;
– ces dispositions s’appliquent en matière civile, y compris devant le
juge des référés.

L’injure :

De nombreux régimes spéciaux existent (délits impliquant des actes contre des autorités, ou des discriminations raciales ou sexistes…)

Les diffamations et injures peuvent être poursuivies dans le cadre de poursuites pénales et civiles, la saisine d’un jjuge d’instruction permet en principe une recherche plus active des auteurs anonymes.

Le désistement arrête la poursuite (art.49).

Notre article : L’injure en ligne : vérifier la définition

Les diffamations et injures non publiques sont moins sévèrement sanctionnées.

La communication ou l’expression verbale ou écrite en général donnent néanmoins lieu à d’autres formes de délits qui ne relèvent pas du régime de presse et sont pévus par le droit civil ou le droit pénal, ou la jurisprudence commerciale. Ainsi, le dénigrement commercial est sanctionné civilement, sur le terrain de la concurrence déloyale, et permet de poursuivre des actes visant à décrédibiliser le concurrent en vue de mettre à mal son activité commerciale.

Notre article : L’avis négatif : le cabinet Roquefeuil répond

L’outrage : comment est-il sanctionné ? comment se défendre ?

L’outrage est prévu et puni par le code pénal :

Article 433-5

Modifié par LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 – art. 55

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

 

Article 433-5-1

Création Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 – art. 113 () JORF 19 mars 2003

Le seuil de 6 mois d’emprisonnement déclenche la possibilité de mise en garde à vue et de comparution immédiate.

L’outrage est dirigé contre l’autorité, et n’est pas commis par voie de diffusion publique.

Le Conseil constitutionnel (Cons. const. 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC) constate qu’« un même propos proféré publiquement à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique peut constituer un outrage ou une injure publique ». Il relève cependant que, s’il est question d’une atteinte portée à la dignité des fonctions dans les deux cas, cette atteinte est différente puisque l’outrage doit, pour être punissable, selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, être adressé directement à la personne outragée ou procéder d’une volonté que les propos lui soient rapportés par une personne présente. En d’autres termes, l’outrage n’est punissable que s’il atteint le titulaire des fonctions.  À l’inverse, l’injure publique n’a pas à être adressée directement à l’intéressé ou destinée à lui être rapportée. Les deux agissements étant de nature différente, le principe d’égalité devant la loi est préservé.

L’outrage suppose un rapport direct, une forme d’agression verbale presque physique. L’injure publique s’adresse en premier lieu à un auditoire qui n’est pas la personne injuriée.

il faut aussi mettre en comparaison les infractions suivantes, qui ressortent du même registre :

La dénononciation calomnieuse : comment est-elle sanctionnée ? comment se défendre ?

Selon l’article 226-10 du code pénal : 

“Article 226-10 version en vigueur depuis le 11 décembre 2016, Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 – art. 4, v. init.

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.”

Le faux témoignage :

Il implique une déclaration faite devant la justice :

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement.

 

Les fake news :

Ce sont des fausses nouvelles, en droit français elles sont sanctionnées quand elles visent à fausser les campagnes électorales.

« Art. L. 163-2.-I (code électoral).-Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections générales et jusqu’à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises, lorsque des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne, le juge des référés peut, à la demande du ministère public, de tout candidat, de tout parti ou groupement politique ou de toute personne ayant intérêt à agir, et sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire aux personnes physiques ou morales mentionnées au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1 du même I toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser cette diffusion.
« II.-Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures à compter de la saisine.
« En cas d’appel, la cour se prononce dans un délai de quarante-huit heures à compter de la saisine.
« III.-Les actions fondées sur le présent article sont exclusivement portées devant un tribunal de grande instance et une cour d’appel déterminés par décret. »

L’ARCOM, régulateur des télécoms veille à ce que des Etats étrangers ne viennent pas altérer la sincérité du scrutin.

La LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information modifie ainsi le code électoral, LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION (Articles 5 à 10),

Les plateformes ont des obligations de transparence et de coopération, et doivent installer des procédés de signalement en vue de lutter contre les fausses nouvelles.

Les règlementations européennes (DSA – DMA) renforçent les obligations des plateformes en matière de transparence sur l’orignine des publicités, ce qui en principe permet de reprérer celles à finalité politique, et les plateformes peuvent choisir de masquer certains contenus en période électorale, ou mettre en place des cellules de fact checking pour alerter le lecteur.

Vous êtes victime d’une injure, d’une diffamation, d’un outrage, d’un faux témoignage, et vous souhaitez savoir comment vous pouvez vous défendre ? Pierre de Roquefeuil, avocat spécialisé en droit de la communication à Paris, vous accompagne pour vous conseiller et pour faire respecter vos intérêts.

L’avocat spécialisé en droit de la communication vous conseille et vous aide à identifier la faute exacte commise par l’auteur des propos en ligne. Prenez attache avec Pierre de Roquefeuil, avocat spécialisé en droit de la communication à Paris.

Droit à l’oubli, se faire déréférencer des moteurs de recherche 

La haine en ligne

Responsabilités des acteurs de l’internet et des médias

Une injure est constituée par une parole, par un écrit ou par une expression énoncée envers une personne, dans le but de l’offenser. L’injure peut être privée ou publique.

Le développement et la pleine croissance des réseaux sociaux et du web accélèrent le phénomène d’injures en ligne. De nombreux contenus injurieux sont publiés chaque jour sur internet.

Vous êtes victime d’une injure et vous souhaitez savoir comment vous pouvez vous défendre ? Pierre de Roquefeuil, avocat spécialisé en droit de la communication à Paris, vous accompagne pour vous conseiller et pour faire respecter vos intérêts.

Injure en ligne : quels sont les différents types d’injure ?

L’injure peut être publique ou privée.

Quelle qu’elle soit, elle constitue un acte méprisant visant une personne sans faire référence à un comportement ou à un fait précis. Les notions d’injure et de diffamation présentent des similitudes. La diffamation absorbe l’injure. La diffamation suppose que soit imputé un fait précis et dont la vérité peut faire l’objet d’un débat (à distinguer de la simple opinion) portant atteinte à l’honneur et à la considération. De la même façon, l’injure tente de porter atteinte à l’honneur et à la considération, mais sans faire référence à un fait précis. Elle peut être excusée si elle a pour origine une provocation.

L’injure ne doit pas être confondue avec la menace. Celle-ci désigne le fait d’exprimer à une personne l’intention de lui nuire, cela dans le but de lui faire peur. Deux types de menaces sont distinguées : la menace de mort et la menace de commettre un délit ou un crime. Si la menace est accompagnée d’un chantage, cela constitue une circonstance aggravante lourdement punis par la loi.

L’injure publique est aussi à distinguer de l’outrage, puni beaucoup plus sévèrement. Une décision récente du Conseil constitutionnel le rappelle. L’outrage est adressé directement à la victime et celui qui le commet ne recherche pas un public.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021896QPC.htm

Afin de pouvoir déterminer la qualification qui doit être apportée à des propos ou une publication injurieuse, différents critères doivent être pris en compte. L’expression même doit être prise en compte mais également les circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus.

L’avocat spécialisé en droit de la communication vous conseille et vous aide à identifier la faute exacte commise par l’auteur des propos en ligne. Prenez l’attache de Pierre de Roquefeuil, avocat spécialisé en droit de la communication à Paris.

Droit à l’oubli, se faire déréférencer des moteurs de recherche 

           L’injure privée

Une injure privée peut être adressée à une personne de différentes façons : un message, une lettre. L’injure privée peut être également énoncée dans petit comité de personnes qui partagent un même intérêt, par exemple : lors d’un cours de théâtre ou de musique. L’injure est constituée en présence ou non de la victime.

L’injure privée relève du tribunal de police et constitue une contravention de quatrième classe. Cependant, lorsque celle-ci est de caractère raciste et discriminatoire, la contravention se dirige vers la cinquième classe.

           L’injure publique

L’injure publique concerne une injure prononcée de façon publique. Elle peut être prononcée sur la voie publique, lors d’un événement ou dans un immeuble de résidence.

« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure » selon le 2ème alinéa de l’article 29 de la loi de 1881.

L’injure publique est un délit relevant du tribunal correctionnel. Elle est punie d’une amende de 12 000 euros. Toutefois, si l’injure se caractérise de façon raciste ou discriminatoire envers une religion, celle-ci peut être sanctionnée d’une année d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L’injure visant une entreprise ou un membre de personnel est requalifiée en insulte.

L’injure et les réseaux sociaux

On estime à environ 4,2 milliards d’internautes dans le monde. Ainsi, avec cet important continent virtuel, il devient très compliqué, voire impossible pour les réseaux sociaux de contrôler la totalité des publications et des propos publiés chaque jour sur les plateformes dans le monde entier.

Plus de 2,9 millions de contenus haineux ont été signalés à Facebook au cours de ces derniers mois. Les réseaux sociaux sont devenus des outils de communication facilitateurs de propos injurieux. En effet, la liberté de communication qu’offrent les réseaux sociaux peut laisser penser ses utilisateurs qu’ils peuvent s’exprimer sans risques. Cependant, la liberté d’expression a ses limites. Les propos injurieux proférés sur internet comme dans la vie « normale » sont punis par la loi et les sanctions peuvent être très lourdes.

         Réseaux sociaux : injure publique ou privée ?

Une injure énoncée sur les réseaux sociaux peut être privée ou publique en fonction de plusieurs critères.

Dans le cas où l’injure est postée de façon publique sur les réseaux sociaux, qu’elle peut être consultée par plusieurs personnes et même partagée, celle-ci est publique.

En revanche, lorsqu’une injure est publiée de façon privée : dans un groupe restreint ou dans un message privé non visible par le public, celle-ci est considérée comme privée.

Afin de pouvoir caractériser l’injure de privée ou de publique, la justice s’attache à un paramètre qui peut faire basculer l’injure de publique à privée, ou inversement.

En effet, un profil paramétré en mode « privé » auxquels peu de personnes ont accès, risque davantage d’entraîner une qualification d’injure privée.

Au contraire, un profil paramétré de façon publique sur les réseaux sociaux entraînera davantage le caractère public d’une injure.

         Injure sur les réseaux sociaux : l’auteur est mineur, que risquez-vous en tant que parents ?

Les injures sur les réseaux sociaux sont lourdement sanctionnées, au même titre que des injures hors réseaux sociaux.

Quel que soit l’âge de l’enfant, s’il est l’auteur de propos injurieux sur les réseaux sociaux, il devra justifier ses actes devant la justice. La majorité pénale étant fixée à 18 ans, l’enfant ne sera pas sanctionné aussi lourdement que l’adulte. En revanche, les parents étant tenus responsables civilement des fautes commises par leurs enfants mineurs, devront répondre des actes de leur enfant.

Ainsi, la justice peut décider de sanctionner les parents d’une amende ou d’indemniser la victime des propos injurieux.

         Injures d’un salarié envers son entreprise : les recours de l’entreprise

Un employeur peut réagir aux propos tenus par un salarié sur les réseaux sociaux. L’injure peut être constatée lorsque :

– Les termes qui ont été utilisés sont outrageants, violents, méprisants ou injurieux. Ils n’ont pas besoin d’être imputés à quiconque pour constituer une injure.
– Les propos ont été rendus publics sur les réseaux sociaux et sont visibles par de nombreux internautes.

L’employeur confronté à des injures de la part d’un salarié, peut poursuivre ce dernier pour injures publiques. Cette faute constitue également une cause réelle et sérieuse ou une faute grave pouvant conduire à un licenciement.

Vous êtes victime d’injures sur les réseaux sociaux et vous souhaitez savoir comment vous défendre ? Quelques premiers conseils de Pierre de Roquefeuil, avocat spécialisé en droit de la communication à Paris :

– Constituez des preuves de ces injures. L’avocat vous assiste dans la constitution de preuves ;
– Si vous connaissez l’identité de l’auteur de ces injures, il paraît illusoire de s’adresser directement à lui pour qu’il retire l’injure ; l’avocat peut vous assister dans la conduite à tenir, et sur les poursuites éventuelles à engager, et dans quel délai ;.

Les plateformes mettent souvent en place des systèmes de signalement qui peuvent suffire à faire retirer l’injure. Il s’agira alors de se constituer une preuve avant l’effacement par la plateforme du propos injurieux.

Les plateformes peuvent aussi adopter une attitude de refus de retrait, et exiger que l’auteur des propos soit d’abord sanctionné par la justice.

Elles peuvent aussi être réticentes à communiquer les données d’identification de l’auteur des propos, par souci de confidentialité, y compris sur injonction judiciaire.
–
– Prenez l’attache d’un avocat spécialisé en droit de la communication pour la poursuite de la procédure.

Les poursuites pour diffamation, injure, ou autres délits dits de presse, ou pour d’autres délits cyber visés dans le code pénal, ou même pour le dénigrement commercial qui s’apparente souvent à l’injure, ne sont pas des poursuites simples. Elles exigent un savoir-faire technique spécifique. Elles ont davantage pour objet de faire respecter des principes que d’obtenir des indemnisations.

Injure sur internet : l’avocat en droit de la communication à Paris vous accompagne et vous conseille

Lorsque la victime vient de prendre connaissance de l’injure prononcée à son encontre, celle-ci doit dans un premier temps commencer à constituer ses preuves. Il est toutefois recommandé, dès à ce stade, de faire appel à un avocat spécialisé.

La victime pourra réaliser une capture ou une photo de l’injure dont elle vient d’être victime, ou bien relever l’URL de la publication. Celle-ci devra faire apparaître la date et l’heure à laquelle l’injure a été publiée. La victime peut également rassembler des preuves supplémentaires : témoignages, enregistrements téléphoniques, courriers…etc.

Le délai de prescription de 3 mois débutera à la date de publication de l’injure. La victime aura donc ensuite 3 mois pour enclencher des poursuites envers l’auteur.

Pour qu’une preuve soit la plus fiable possible, la victime peut faire appel à un huissier de justice qui dressera un constat établi selon la norme NF 67-147 et qui permettra de garantir la fiabilité du constat de l’injure publique. Le constat devra être dressé avant la disparition des propos. Un constat dressé par huissier garanti ensuite le bon déroulement de la procédure.

La victime pourra alors porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Dans le cas où l’auteur est connu, la plainte sera déposée par une citation directe. En revanche, si l’auteur n’est pas connu par la victime, une plainte contre X devra être déposée.

Dans un second temps, après avoir rassemblé les preuves de publication de l’injure, la victime doit demander son retrait. Si celle-ci a été publiée sur un réseau social, elle doit pouvoir signaler le contenu. Dans le cas où l’injure a été publiée sur le web, la victime peut se rapprocher de l’hébergeur du site.

La victime devra ensuite prendre l’attache d’un avocat spécialisé en droit de la communication afin de se faire assister dans ses démarches. L’avocat spécialisé sera en mesure de saisir le juge compétent afin de tenter de faire retirer les injures dans un délai qui ne soit pas trop long. Ensuite, l’avocat spécialisé déposera une plainte pénale qui déclenchera une enquête permettant d’identifier l’auteur de l’injure, ou demandera au juge, sur requête, en référé ou en procédure accélérée au fond, d’enjoindre à la plateforme de communiquer les données d’identification.

Vous êtes victime d’une injure et vous souhaitez savoir comment vous pouvez vous défendre ? Pierre de Roquefeuil, avocat spécialisé en droit de la communication à Paris, vous accompagne pour vous conseiller et pour faire respecter vos intérêts. L’avocat spécialisé vous aidera à identifier la procédure adaptée à votre situation.

La haine en ligne

Responsabilités des acteurs de l’internet et des médias

Voir aussi :

DIffamation, faux témoignage, dénonciation calomnieuse …quelles différences ?